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Publications et règlements

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Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Documents accessibles
Pratique
médicale
janvier 2021
L'essentiel 2020
Mémoires
décembre 2020
Allocution présentant le mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
décembre 2020
Mémoire Projet de loi n° 73 : Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Lois et
règlements
 
Allocution présentant le mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - novembre 2020
Rapports
annuels
novembre 2020
Faits saillants du rapport annuel 2019-2020
Rapports
annuels
novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Mémoires
août 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef