Publications et règlements

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Documents accessibles
Mémoires
juin 2009
Projet de loi no 21 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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Mémoires
mai 2008
Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
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Mémoires
mars 2008
Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
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Mémoires
septembre 2006
Projet de loi no 33 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
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Mémoires
avril 2006
Consultation relative au document intitulé Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité
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Mémoires
mars 2006
Projet de loi no 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d’autres dispositions législatives
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Mémoires
mars 2005
Consultation relative au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
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Mémoires
février 2005
La politique du médicament
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Mémoires
janvier 2005
Projet de loi no 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
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