Publications et règlements
Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche
pour
Documents accessibles
juin 2009
Projet de loi no 21 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
mai 2008
Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
mars 2008
Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
septembre 2006
Projet de loi no 33 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
avril 2006
Consultation relative au document intitulé Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité
mars 2006
Projet de loi no 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d’autres dispositions législatives
mars 2005
Consultation relative au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
février 2005
La politique du médicament
janvier 2005
Projet de loi no 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives