Publications et règlements

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Documents accessibles
Mémoires
juin 2009
Projet de loi no 21 - Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Mémoires
mai 2008
Mémoire - Consultation relative à la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Mémoires
mars 2008
Projet de loi no 50 : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines
Mémoires
septembre 2006
Projet de loi no 33 : Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives
Mémoires
avril 2006
Consultation relative au document intitulé Garantir l’accès : un défi d’équité, d’efficience et de qualité
Mémoires
mars 2006
Projet de loi no 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d’autres dispositions législatives
Mémoires
mars 2005
Consultation relative au Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
Mémoires
février 2005
La politique du médicament
Mémoires
janvier 2005
Projet de loi no 83 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives