Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
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Projet - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin
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Projet - Règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins
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Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
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Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
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Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif
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Résumé des principales modifications - Code de déontologie des médecins
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Code de déontologie des médecins
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Code des professions