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Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités
Lois et
règlements
 
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Lois et
règlements
 
Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Lois et
règlements
 
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
Lois et
règlements
 
Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif
Lois et
règlements
 
Résumé des principales modifications - Code de déontologie des médecins
Lois et
règlements
 
Code de déontologie des médecins