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Allocution du Dr Mauril Gaudreault présentant le mémoire sur le projet de loi no11
Allocution présentant le mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - novembre 2020
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités
Guide explicatif du règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
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Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif