Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Allocution du Dr Mauril Gaudreault présentant le mémoire sur le projet de loi no11
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Lois et
règlements
 
Allocution présentant le mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - novembre 2020
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Lois et
règlements
 
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et membres de comités
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Lois et
règlements
 
Guide explicatif du règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes
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Lois et
règlements
 
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
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Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
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Lois et
règlements
 
Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
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Lois et
règlements
 
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
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Lois et
règlements
 
Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif
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