Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
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Règlement du tribunal des professions
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Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur le permis de psychothérapeute
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Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
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Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
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Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
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Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
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Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Lois et
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Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société