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Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
Lois et
règlements
 
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Lois et
règlements
 
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement du tribunal des professions
Lois et
règlements
 
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Lois et
règlements
 
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec