Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel
Lois et
règlements
 
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Lois et
règlements
 
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur les élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement du tribunal des professions
Lois et
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Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Lois et
règlements
 
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec