Autorisation spéciale
Renseignez-vous sur l'autorisation spéciale qui permet exceptionnellement à une personne légalement autorisée hors du Québec à exercer la profession au Québec.
Lorsqu’une ou un médecin d’une autre juridiction souhaite offrir des soins sur une base régulière à la patientèle du Québec, elle ou il doit détenir un permis d’exercice du Collège des médecins du Québec (CMQ), un certificat de spécialiste et figurer comme membre actif au tableau de l’ordre.
Toutefois, le CMQ peut délivrer une autorisation spéciale permettant à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec d'utiliser un titre réservé aux membres de l'ordre ou d'exercer au Québec des activités professionnelles qui sont réservées à ces membres.
L'autorisation spéciale est une disposition exceptionnelle et temporaire notamment utilisée pour permettre à des médecins hors du Québec d’exercer en personne des activités médicales auprès de la population du Québec, dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités médicales, ou encore d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées. L’autorisation spéciale est également octroyée pour permettre d’offrir des services en télémédecine.
Veuillez consulter la section « Demande d’autorisation spéciale – demande régulière et demande accélérée » pour connaître les documents requis en vue de l’obtention d’une autorisation spéciale. (Note aux personnes détentrices d’un permis régulier au Canada : voir les documents requis pour une demande accélérée.)
L'autorisation spéciale ne doit pas se substituer aux permis d’exercice, aux permis restrictifs délivrés aux professeurs sélectionnés ni aux cartes de stage délivrées dans le cadre de la formation postdoctorale (résidents ou moniteurs).
Lorsqu’un médecin est invité à venir dispenser des soins ou d’autres services à la population du Québec, la voie à favoriser est celle du permis. Pour la ou le médecin qui a déjà détenu un permis d’exercice au Québec, la réinscription au tableau de l’ordre doit être privilégiée.
Droits d’exercice
La personne titulaire d’une autorisation spéciale n’est pas membre du CMQ. L’exercice médical est donc limité aux conditions et modalités prévues à l’autorisation spéciale :
- La personne titulaire doit exercer des activités médicales, telles que précisées à l’autorisation spéciale, dans le milieu ou auprès des personnes mentionnées, aux dates spécifiées et en conformité avec les normes applicables aux médecins, spécifiquement celles reliées à l’éthique et au secret professionnel;
- La personne titulaire doit rédiger des ordonnances médicales servies dans l’établissement où les activités sont autorisées.
Aussi, l'autorisation spéciale ne donne pas le droit :
- d'exercer la médecine dans d’autres milieux ni auprès de personnes autres que celles mentionnées dans l'autorisation spéciale;
- de rédiger des ordonnances médicales devant être servies à l’extérieur de l’établissement;
- de facturer des honoraires à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ);
- de signer certains documents médicaux tels que des certificats de décès, des rapports concluant à la nécessité d'admission sous garde (cure fermée), des formulaires d'assurance, des formulaires de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), des formulaires de la RAMQ ou de toute autre agence agissant comme tiers payant;
- de faire reconnaître l’exercice en milieu hospitalier comme un stage de formation en vue d’obtenir un permis d'exercice de la médecine au Québec et un certificat de spécialiste du Québec
Pour effectuer une demande
- Médecin ayant déjà un dossier au CMQ
Vous devez effectuer votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org.
Si vous êtes admissible, l’accès vous sera donné au formulaire « Demande d'autorisation spéciale » que vous aurez à remplir par le biais de la section sécurisée du site Web du CMQ. - Médecin qui effectue une première demande au CMQ
Vous devez effectuer votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org en y incluant votre curriculum vitae et votre date de naissance (pour la création du dossier). Si vous êtes admissible, vous recevrez par courriel un code d’usager et un mot de passe qui vous permettront de remplir le formulaire de « Demande d'autorisation spéciale » par le biais de la section sécurisée du site Web du CMQ.
Demande de renouvellement
Une autorisation spéciale peut être renouvelée, mais pas de manière automatique. Pour ce faire, la ou le médecin doit fournir une lettre explicative des raisons nécessitant le renouvellement de celle-ci. Afin de pouvoir prendre une décision éclairée, le CMQ peut exiger tout autre document pertinent, le cas échéant.
Assurance responsabilité professionnelle
Vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle au Québec, couvrant les activités médicales autorisées, et ce, pour toute la durée de l’autorisation spéciale.