Liste des documents requis et autres conditions
Cette section énumère les documents requis et les autres conditions selon le type de demande que vous désirez déposer auprès du Collège des médecins du Québec (CMQ).
La Direction des études médicales et de l’admission (DÉMA) du CMQ ne conserve aucun document reçu vous concernant avant la réception de votre demande provenant d’inscriptionmed.ca ou des services en ligne du CMQ.
Vous trouverez dans cette section le détail des documents et des autres conditions pour chaque type de demande. Pour les frais applicables, consultez la page sur la tarification.
Types de demande
- Demande d’autorisation spéciale – demande régulière et demande accélérée
- Demande d’immatriculation
- Demande de carte de stages
- Demande d'admissibilité à un stage de formation postdoctorale (à titre de personne monitrice)
- Demande de permis régulier – Prêt à exercer (personne diplômée en médecine – QC, CAN, É-U)
- Demande de permis régulier – Prêt à exercer (personne détentrice d’un permis régulier au Canada)
- Demande de permis régulier – par la reconnaissance d’équivalence du diplôme M.D. pour la personne diplômée à l'international en médecine (DIM)
- 8. Demande de permis restrictif – ARM (Entente Québec-France), clinicien, professeur, médecin formé et certifié aux États-Unis
- Demande de conversion d’un permis restrictif en permis régulier
Éléments à valider lors d'une demande à inscriptionmed.ca :
- Vos documents sont vérifiés à la source selon les critères établis.
- Consultez la page d'inscriptionmed.ca « Comment soumettre un document ».
- Assurez-vous de donner au CMQ l’autorisation d’accéder à chacun de vos documents.
- Si vos titres de compétence sont dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez utiliser le service de traduction d'inscriptionmed.ca. Consultez la page intitulée « Faire traduire vos documents ».
Les diplômes provisoires (M.D. et programmes spécialisés) ne sont pas acceptés.
Documents qui doivent parvenir directement au CMQ :
- La plupart des documents à soumettre directement au CMQ devront l'être de façon numérique. À cet effet, nous communiquerons avec vous à la réception de votre demande pour vous informer des documents manquants à votre dossier, le cas échéant.
- Si votre document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction officielle portant le sceau d'une traductrice ou d’un traducteur agréé.
- Si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquelles elles correspondent.
- Si vos documents doivent être envoyés par la poste, veuillez les faire suivre à l'adresse suivante :
Direction des études médicales et de l’admission
Collège des médecins du Québec
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H3B 0G2
NOTES :
1 Conformément à la Politique concernant le nom du professionnel et les demandes de changement de nom du Collège, le professionnel doit fournir 2 pièces d'identité au moment de sa première inscription au CMQ et valider son nom professionnel usuel.
Vos pièces d'identité doivent être téléversées à partir de votre page personnelle uniquement.
Personnes nées au Canada
1re pièce d'identité : copie certifiée conforme du certificat de naissance (émis par l'état civil)
2e pièce d'identité : une des pièces énumérées dans la politique (p. 3)
Personnes nées à l'extérieur du Canada
1re pièce d'identité : copie certifiée conforme de votre passeport valide
2e pièce d'identité : certificat, acte ou extrait de naissance (incluant une traduction officielle portant le sceau d'une traductrice ou d’un traducteur agréé si le document est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais) ou carte d'identité nationale française
OU
toute autre pièce canadienne :
- Certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
- Carte de résident permanent (recto et verso)
- Permis de conduire canadien
- Carte canadienne relative aux soins de santé
La 2e pièce d'identité doit être identique au nom professionnel usuel (voir la politique).
2 Certificat(s) de conduite professionnelle récent(s) de moins de 3 mois, émis par l’ordre des médecins de chacun des pays, États (« State Board ») ou province où vous détenez ou avez déjà détenu un droit de pratique.
Si le certificat est rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais :
- vous devez fournir une traduction officielle portant le sceau d'une traductrice ou d’un traducteur agréé;
- si le libellé du sceau est dans une langue autre que le français ou l'anglais, celui-ci doit aussi être traduit. Des traductions distinctes doivent être attachées à chacun des documents auxquelles elles correspondent.
Chaque certificat doit parvenir au CMQ directement de l’organisme qui l’émet et de la traductrice ou du traducteur agréé, le cas échéant, par courriel à l’adresse cgs@cmq.org.
3 Attestations de formation postdoctorale (correspondent dans certains pays à l'internat ou au résidanat) : les lettres doivent être signées par la doyenne ou le doyen de la faculté de médecine ou par la directrice générale ou le directeur général de l’établissement où les stages ont été effectués. Les dates de début et de fin de stage doivent être précisées pour chaque discipline.