Faire un signalement
Cette section indique comment faire un signalement au sujet d'un médecin ou porter à l'attention du CMQ une situation d’exercice illégal de la médecine.
Vous vous demandez si l’attitude de votre médecin ou sa façon de travailler respecte ses obligations déontologiques ? Vous pouvez soumettre une demande d’information, signaler une situation anormale ou demander une enquête en contactant le CMQ.
Formulaires de signalement
Au sujet d'un médecin
Si vous êtes insatisfaite ou insatisfait des services reçus d'un médecin ou croyez qu'il n'a pas respecté ses obligations professionnelles, vous pouvez en informer le CMQ en faisant un signalement. Pour ce faire, deux options s'offrent à vous :
- Remplir le formulaire de signalement au sujet d'un médecin; ou
- Écrire une lettre en fournissant tous les renseignements requis.
Formulaire de signalement au sujet d'un médecin
Pour exercice illégal de la médecine
Si vous souhaitez informer le CMQ qu'une personne se livre illégalement à une ou des activités médicales ou qui usurpe le titre de docteur, vous pouvez remplir le formulaire de signalement pour exercice illégal de la médecine.
Formulaire de signalement pour exercice illégal de la médecine
Indemnisation
Pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi, vous devez recourir aux tribunaux civils.
Nos coordonnées
Le CMQ tient à rappeler que les demandes d’enquête doivent être faites par écrit et peuvent être acheminées par courriel ou par la poste. Assurez-vous d’indiquer clairement vos coordonnées pour que nous puissions prendre contact avec vous.
Direction des enquêtes
Collège des médecins du Québec
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H3B 0G2
Heures d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30, et le vendredi, de 8 h à midi.
Téléphone : 514 933-4787
Courriel : info@cmq.org