Liste des audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques.

Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et leur adresse courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience. Consultez le guide pour participer à une audience virtuelle.

Consultez les informations sur les audiences disciplinaires pour en apprendre plus sur les directives à suivre.