Liste des audiences disciplinaires
Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et leur adresse courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience. Consultez le guide pour participer à une audience virtuelle.
Consultez les informations sur les audiences disciplinaires pour en apprendre plus sur les directives à suivre.