Protection des renseignements personnels
Apprenez-en plus sur comment le CMQ protège les renseignements personnels.
Le Collège des médecins du Québec (CMQ) veille à a la responsabilité d’assurer la protection des renseignements personnels qu’il recueille, utilise ou communique à des tiers dans le cadre de ses activités.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement est jugé personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, son identification.
Cela dit, certains renseignements personnels ont un caractère public en vertu de la loi. Ils ne sont donc pas confidentiels. Voici quelques exemples de renseignements personnels à caractère public, tels que décrits au Code des professions :
- Les renseignements inscrits au tableau de l’ordre;
- Les renseignements portant sur les lieux d’exercice d’un professionnel;
- Le nom des personnes en stage de formation, les activités professionnelles qu’elles sont autorisées à exercer et le lieu où elles pratiquent leurs activités;
- Le rôle d’audience du conseil de discipline;
- Les résolutions de radier un membre du tableau de l’ordre ou encore de limiter ou suspendre son droit d’exercer des activités professionnelles, à l’exception des renseignements de nature médicale ou concernant un tiers qu’elles contiennent.
Responsable de la protection des renseignements personnels
C’est la Dre Isabelle Tardif, secrétaire de l’ordre, qui a la responsabilité de la protection des renseignements personnels au CMQ.
Pour toute question ou demande à ce propos, vous pouvez communiquer avec nous :
- Téléphone : 514 933-4441, poste 5254 ou 5395
- Courriel : accesdocument@cmq.org
Accès à vos renseignements et demandes de rectification
Vous pouvez soumettre une demande d’accès afin de connaître les renseignements personnels que le CMQ détient à votre sujet. Vous pouvez également obtenir la rectification de ces renseignements si ces derniers sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication et leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.