Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes déclarées coupables.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Date8 septembre 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-645264-269 (no dossier CMQ : 7073)
Nom de la personne accuséeLyudmila Kim Pak
Date du dépôt de l'accusation26 février 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date8 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-645279-267 (no dossier CMQ : 7119)
Nom de la personne accuséeRosado Ainaru
Date du dépôt de l'accusation6 mai 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date8 septembre 2026 à 14 h
Numéro du dossier500-61-645278-269 (no dossier CMQ : 7124)
Nom de la personne accuséeLamia Nedjar
Date du dépôt de l'accusation6 mai 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date8 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-5252-264 (no dossier CMQ : 6826)
Nom de la personne accuséeAdriana Saintelmy
Date du dépôt de l'accusation1er mai 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date15 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier540-61-154438-268 (no dossier CMQ : 6926)
Nom de la personne accuséeSamia Hammoutene
Date du dépôt de l'accusation29 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Laval, salle 3.12PF

Date17 septembre 2026
Numéro du dossier200-61-296440-262 (no dossier CMQ : 6900)
Nom de la personne accuséeHermann Richard Ostiguy
Date du dépôt de l'accusation30 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec
Date21 septembre 2026 à 14 h
Numéro du dossier700-61-232821-261 (no dossier CMQ : 7120)
Nom de la personne accuséeRicher Foisy
Date du dépôt de l'accusation28 avril 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date22 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-645266-264 (no dossier CMQ : 6971)
Nom de la personne accuséeLaura Smith
Date du dépôt de l'accusation26 février 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date25 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-147385-260 (no dossier CMQ : 7065)
Nom de la personne accuséeRenée Paquin
Date du dépôt de l'accusation27 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Joliette, salle 1.05
Date25 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier705-61-147384-263 (no dossier CMQ : 7065)
Nom de la personne accuséeCentre Val Santé (9179-1293 Québec inc.)
Date du dépôt de l'accusation27 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Joliette, salle 1.05
Date29 septembre 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier750-61-089040-267 (no dossier CMQ : 6991)
Nom de la personne accuséeÉric Beauregard
Date du dépôt de l'accusation1er mai 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Hyacinthe, salle 6
Date2 novembre 2026
Numéro du dossier615-61-025777-266 (no dossier CMQ : 6932)
Nom de la personne accuséeCathy Yergeau
Date du dépôt de l'accusation28 janvier 2026
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Val d’Or