Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes déclarées coupables.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-633715-256 (no dossier CMQ : 6776)
Nom de la personne accuséeAlyaa Ghanema
Date du dépôt de l'accusation29 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-631844-256 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeRosanne Lapointe
Date du dépôt de l'accusation7 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-623505-253 (no dossier CMQ : 6764)
Nom de la personne accuséeKadeja Lefebvre
Date du dépôt de l'accusation24 février 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsExercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025
Numéro du dossier500-61-633714-259 (no dossier CMQ : 6791)
Nom de la personne accuséeJaime Alexander Mora Corredor
Date du dépôt de l'accusation29 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025
Numéro du dossier500-61-633721-254 (no dossier CMQ : 6844)
Nom de la personne accuséeManjit Singh Gill
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date19 janvier 2026 à 14 h
Numéro du dossier650-61-016229-258 (no. dossier CMQ : 6666)
Nom de la personne accuséeMartin Carrier
Date du dépôt de l'accusation3 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Sept-Îles
Date5 février 2026
Numéro du dossier460-61-021322-258 (no dossier CMQ : 6800)
Nom de la personne accuséeAnne-Marie Lavigne
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceReprésentations communes
LieuPalais de justice de Granby
Date26 février 2026
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec

Date16 mars 2026 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04