Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024

Date26 novembre 2024
Numéro du dossier300-61-023544-241 (no dossier CMQ : 6463)
Nom de la personne accuséeLouis-Roland Robichaud
Date du dépôt de l'accusation6 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montmagny
Date5 décembre 2024 
Numéro du dossier200-61-283675-245 (no dossier CMQ : 6389)
Nom de la personne accuséeHervé Gosselin
Date du dépôt de l'accusation21 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Québec
Date19 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217252-238 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeLaser mobile plus inc.
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des
accusations
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date19 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217251-230 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeMartine Mia Girard
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date20 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214459-247 (no dossier CMQ : 6484)
Nom de la personne accuséeMartine Jeanson
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date20 décembre 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date8 janvier 2025
Numéro du dossier700-61-210952-245 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeValérie Dussault
Date du dépôt de l'accusation11 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Terrebonne
Date15 janvier 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-597244-244 (no dossier CMQ : 6419)
Nom de la personne accuséeAntonina Protsenko
Date du dépôt de l'accusation11 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date17 janvier 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier410-61-025109-243 (no dossier CMQ : 6488)
Nom de la personne accuséePaul Guérin
Date du dépôt de l'accusation1er mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Shawinigan
Date27 janvier 2025 à 9 h 15
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Québec, salle 2.35
Date27 et 28 février 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accuséeJocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle B-102
Date27 février 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau 
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAppel
Lieu
Cour d'appel, salle Mignault (RC.08)
Date26 et 27 mars 2025
Numéro du dossier400-61-088291-246 (no dossier CMQ : 6425)
Nom de la personne accuséeJean Le Sieur
Date du dépôt de l'accusation9 janvier 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Trois-Rivières