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Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes déclarées coupables.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Date9 septembre à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-214458-249 (no dossier CMQ : 6483)
Nom de la personne accuséeSylvain Alarie
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date18 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier550-61-097200-253 (no dossier CMQ : 6886)
Nom de la personne accuséeAdam Ataya
Date du dépôt de l'accusation2 juillet 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Gatineau, salle 7
Date18 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier550-61-094664-253 (no dossier CMQ : 6678)
Nom de la personne accuséeJoanne Carvalho
Date du dépôt de l'accusation9 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Gatineau, salle 7
Date18 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier550-61-094663-255 (no dossier CMQ : 6678)
Nom de la personne accuséeDenis Chagnon
Date du dépôt de l'accusation9 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Gatineau, salle 7
Date18 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217251-230 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeMartine Mia Girard
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date18 septembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier505-61-217252-238 (no dossier CMQ : 6207)
Nom de la personne accuséeLaser mobile plus inc.
Date du dépôt de l'accusation4 décembre 2023
Nature de l'accusation ou des
accusations
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Longueuil, salle RC.02
Date18 septembre 2025
Numéro du dossier550-61-097201-251 (no dossier CMQ : 6877)
Nom de la personne accuséeChristiane Potvin
Date du dépôt de l'accusation2 juillet 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Gatineau
Date26 septembre 2025
Numéro du dossier700-61-214459-247 (no dossier CMQ : 6484)
Nom de la personne accuséeMartine Jeanson
Date du dépôt de l'accusation14 juin 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProforma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date26 septembre 2025
Numéro du dossier500-61-623494-250 (no dossier CMQ : 6702)
Nom de la personne accuséeJennifer Guerriero
Date du dépôt de l'accusation13 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-04
Date3 octobre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier460-61-021322-258 (no dossier CMQ : 6800)
Nom de la personne accuséeAnne-Marie Lavigne
Date du dépôt de l'accusation27 juin 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Granby, salle 2.36
Date3 octobre 2025
Numéro du dossier300-61-023544-241 (no dossier CMQ : 6463)
Nom de la personne accuséeLouis-Roland Robichaud
Date du dépôt de l'accusation6 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceDécision
LieuPalais de justice de Montmagny
Date14 octobre 2025 à 14 h
Numéro du dossier500-61-633714-259 (no dossier CMQ : 6791)
Nom de la personne accuséeJaime Alexander Mora Corredor
Date du dépôt de l'accusation29 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date14 octobre 2025 à 14 h
Numéro du dossier500-61-633721-254 (no dossier CMQ : 6844)
Nom de la personne accuséeManjit Singh Gill
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date21 octobre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier700-61-210952-245 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeValérie Dussault
Date du dépôt de l'accusation11 mars 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Terrebonne, salle RC-04
Date22 octobre 2025
Numéro du dossier450-61-081798-257 (no dossier CMQ : 6768)
Nom de la personne accuséeAlexandra Ferron
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Sherbrooke, salle 7
Date3 novembre 2025
Numéro du dossier650-61-016229-258 (no. dossier CMQ : 6666)
Nom de la personne accuséeMartin Carrier
Date du dépôt de l'accusation3 janvier 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Sept-Îles
Date2 et 3 décembre 2025
Numéro du dossier200-61-284298-245 (no dossier CMQ : 6564)
Nom de la personne accuséeDoris Sanfaçon
Date du dépôt de l'accusation4 juillet 2024
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Québec, salle 3.11

Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-633715-256 (no dossier CMQ : 6776)
Nom de la personne accuséeAlyaa Ghanema
Date du dépôt de l'accusation29 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-631844-256 (no dossier CMQ : 6472)
Nom de la personne accuséeRosanne Lapointe
Date du dépôt de l'accusation7 mai 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date16 décembre 2025 à 9 h 30
Numéro du dossier500-61-623505-253 (no dossier CMQ : 6764)
Nom de la personne accuséeKadeja Lefebvre
Date du dépôt de l'accusation24 février 2025
Nature de l'accusation ou des accusationsExercice illégal de la médecine
Nature de l'audiencePro forma
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
DateEn délibéré
Numéro du dossier500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)
Nom de la personne accuséeAnnie Juneau 
Date du dépôt de l'accusation20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAppel
Lieu
Cour d'appel, salle Mignault (RC.08)