Une personne qui prend des notes avec un stéthoscope et un marteau de juge

Liste des audiences pénales

Le CMQ peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui pratiquent illégalement la médecine.

Consultez le calendrier des poursuites prévues dans les prochaines semaines.

Exercice illégal de la médecine

Le CMQ compile des renseignements concernant les personnes trouvées coupables d’exercice illégal de la médecine depuis 2005.

Consultez le tableau des personnes accusées.

Jugements

Consultez les jugements d'exercice illégal de la médecine.

Audiences à venir

Dernière mise à jour : 30 janvier 2024

Date21 février 2024, 14 h
Numéro du dossier500-61-583818-233 (no dossier CMQ : 6301)
Nom de la personne accuséeRémy Bossé
Date du dépôt de l'accusation1 mai 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProforma

Lieu

Palais de justice de Montréal, salle 3.102
Date8 mars 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier

500-36-010555-236
(500-61-507194-208) (no dossier CMQ : 5272)

Nom de la personne accuséeKen Montizambert
Date du dépôt de l'accusation15 juin 2020
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audience
Appel - pro forma
Lieu
Cour supérieure, salle 6.02
Date20 mars 2024, 9h30
Numéro du dossier705-61-125989-216 (no dossier CMQ : 5896)
Nom de la personne accuséeSandra Manègre
Date du dépôt de l'accusation21 décembre 2021
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceJugement
LieuPalais de justice de Joliette
Date

15 avril 2024 à 9 h 30

Numéro du dossier

500-36-009936-215
(500-61-499772-193) (no dossier CMQ : 5039)

Nom de la personne accuséeMaison Jacynthe inc.
Date du dépôt de l'accusation3 juillet 2019
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audienceAppel - audition
Lieu
Cour supérieure, salle à déterminer
Date31 mai 2024 à 9 h 30
Numéro du dossier760-61-145087-236 (no dossier CMQ : 6295)
Nom de la personne accuséeNatalie Andreeva
Date du dépôt de l'accusation
27 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audience
Procès
Lieu
Palais de justice de Salaberry-de-Valeyfield, salle 4
Date5 septembre 2024, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-587002-230 (no dossier CMQ : 6394)
Nom de la personne accuséeSophia Liu
Date du dépôt de l'accusation29 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Avoir exercé illégalement la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date5 septembre 2024, 9 h 30
Numéro du dossier500-61-587001-232 (no dossier CMQ : 6394)
Nom de la personne accusée9385-5203 Qc inc.
f.a.s.n. Clinique Naturopathe Montréal

Date du dépôt de l'accusation

29 juin 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Montréal, salle 3.102
Date

12 et 13 septembre 2024

Numéro du dossier700-61-201401-236 (no dossier CMQ : 6169)
Nom de la personne accuséeJocelyn Toy
Date du dépôt de l'accusation20 mars 2023
Nature de l'accusation ou des accusationsAvoir donné lieu de croire qu'il était autorisé à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audienceProcès
LieuPalais de justice de Saint-Jérôme, salle RC-06
DateDate à déterminer
Numéro du dossier

500-10-008091-231
(500-36-001193-225, 540-61-108695-203 et 540-61-108696-201)
(no dossier CMQ : 5314)

Nom de la personne accuséeAnnie Juneau et Groupe Vitacru inc..
Date du dépôt de l'accusation
20 juin 2018
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine.
Nature de l'audience
Appel
Lieu
Cour d'appel
DateEn délibéré
Numéro du dossier200-36-003159-225 (no dossier CMQ : 5374)
Nom de la personne accusée
Michèle Piuze
Date du dépôt de l'accusation
18 juin 2020
Nature de l'accusation ou des accusations
Avoir donné lieu de croire qu'elle était autorisée à exercer la médecine
Exercice illégal de la médecine
Nature de l'audience
Appel – Cour supérieure du Québec
Lieu
Palais de justice de Québec