
Permis restrictifs
Apprenez-en plus sur les 4 types de permis restrictifs qui s’adressent aux diplômés internationaux en pratique active souhaitant venir exercer la médecine au Québec.
Ces permis, délivrés par le Collège des médecins du Québec (CMQ), permettent à un médecin diplômé à l’international ou formé et certifié aux États-Unis de poser certains actes professionnels.
Ils sont assortis de restrictions portant sur 3 aspects :
- le lieu de pratique (exercice uniquement en établissement, il ne permet pas la pratique dite libérale ou en cabinet privé);
- les actes professionnels autorisés;
- la durée (1 an, renouvelable annuellement).
C’est le comité d’admission à l’exercice (CAE) qui décide de la délivrance, des renouvellements et des modifications des permis restrictifs.
Les permis restrictifs peuvent être convertis en permis réguliers selon des modalités établies. Consultez les différents types de permis pour connaître les conditions et les étapes à franchir.
Clinicien – Évaluation de la capacité à exercer (ECE/PRA)
La voie du permis restrictif clinicien en vue d’exercer la médecine au Québec s’adresse aux diplômés internationaux en médecine (DIM) en pratique active.
ARM Québec-France – Évaluation de la capacité à exercer (ECE/PRA)
L’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles des médecins favorise la mobilité de la main-d’œuvre médicale entre le Québec et la France.
Professeur sélectionné
Le permis restrictif professeur sélectionné s’adresse aux personnes diplômées en médecine à l’international et qui détiennent un profil académique permettant de combler un besoin exceptionnel.
Médecin formé et certifié aux États-Unis
Ce type de permis restrictif s’adresse aux médecins formés et certifiés aux États-Unis, dans une spécialité autre que la médecine de famille.
Conversion du permis restrictif
Vous souhaitez effectuer une demande de conversion de votre permis restrictif (ARM, clinicien, professeur sélectionné et médecin formé et certifié aux États-Unis) en vue de la délivrance d’un permis d’exercice dit régulier et d’un certificat de spécialiste du CMQ?