Comité d'admission à l'exercice

Ce comité décide de la délivrance, des renouvellements et des modifications des permis.

Mandat
  • Décider de la délivrance, des renouvellements et des modifications des permis.
  • Décider de la délivrance des certificats de spécialistes.
  • Étudier les demandes d’équivalence en vue de reconnaître le diplôme de docteur en médecine, les équivalences de formation, l’éligibilité à un stage d'évaluation ou d’adaptation ainsi que les équivalences d’examen.
  • Déterminer le contenu et la durée des stages d'évaluation exigés dans le cadre des demandes de permis restrictif.
  • Décider de la conversion des permis restrictifs en permis régulier.
  • Délivrer ou révoquer le certificat d’immatriculation dans les cas où il n’y a pas ouverture à des représentations de la part de la personne visée.
  • Évaluer la suffisance de la formation en acupuncture.
Composition

Ce comité est formé de six membres, dont :

  • un membre élu du CA;
  • un membre au CA, nommé par l’Office des professions;
  • une vice-doyenne ou un vice-doyen aux études postdoctorales désigné par et parmi les personnes occupant ce poste au sein des quatre facultés de médecine québécoises;
  • un médecin exerçant en médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin d’une autre spécialité que la médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin diplômé à l’international, ne siégeant pas au CA.
Secrétaire
  • La directrice ou le directeur des études médicales du Collège.
Liste des membres actuels
  • Dr Simon Patry (94226), membre élu au CA, agissant à titre de président du comité
  • Mme Nathalie Pierre-Antoine, membre au CA, nommée par l’Office des professions
  • Dr François Girard (97232), vice-doyen aux études postdoctorales désigné par et parmi les personnes occupant ce poste au sein des quatre facultés de médecine québécoises
  • Dr Soufiane Bensaidane (09033), médecin exerçant en médecine de famille, ne siégeant pas au CA
  • Dr Juan Francisco Asenjo (01018), médecin spécialiste d’une autre spécialité que la médecine de famille, ne siégeant pas au CA
  • Dr Alain Weill (01044), médecin diplômé à l’international, ne siégeant pas au CA

Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

  • Neuf réunions par année – durée d’une demi-journée (exceptionnellement peut-être d’une durée d’une journée complète).
  • Gros volume de documentation (entre 2 000 et 4 000 pages), pour environ quinze à vingt dossiers par réunion.

Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité

  • Expérience en formation et en évaluation des apprenants et des diplômés internationaux en médecine (pour les médecins non-membres du CA en médecine de famille ou autre spécialité), en évaluation des dossiers académiques ou professionnels, et en évaluation des qualifications et de la compétence clinique, notamment auprès des personnes détenant un diplôme international en médecine, en évaluation des qualifications et de la compétence clinique, notamment auprès des personnes détenant un diplôme international en médecine.
  • Connaissances ou intérêt en matière de formation médicale prédoctorale ou postdoctorale, différents types de permis et de certificats de spécialiste, de processus de formation en médecine de différents pays.

Autres spécificités

  • Diversité des spécialités médicales (famille, chirurgicale, médicale, laboratoire).
  • Diversité des milieux de pratique (universitaire, cabinet privé, communautaire).
  • Diversité des régions administratives.
  • Affiliation universitaire.