Accès à un dossier médical détenu par le CMQ
Le CMQ peut, dans certains cas, devenir le cessionnaire ou le gardien provisoire des dossiers médicaux d’un médecin.
Consultez la marche à suivre pour obtenir un dossier médical lorsque celui-ci est détenu par le CMQ.
Lorsqu'un médecin cesse de pratiquer, ses dossiers médicaux sont :
- Cédés à un cessionnaire; ou
- Transférés temporairement à un gardien provisoire.
Toute personne qui recherche son dossier médical peut téléphoner au 514 933-4441 (pendant les heures d’ouverture) ou écrire à info@cmq.org.
Le cessionnaire est un médecin ou un groupe de
médecins à qui sont cédés les dossiers d’un médecin lors d’un arrêt définitif d’exercice.
Le gardien provisoire est un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d’un médecin décédé, à qui sont confiés les dossiers d’un médecin avant qu’un cessionnaire soit désigné ou lors d’un arrêt temporaire d’exercice.
Le CMQ peut, dans certains cas, devenir le cessionnaire ou le gardien provisoire des dossiers médicaux d’un médecin. Il est possible de consulter la liste des médecins dont le CMQ est gardien provisoire ou cessionnaire des dossiers médicaux.
Obtention du dossier médical lorsque celui-ci est détenu par le CMQ
Patients
Si votre dossier médical est détenu par le CMQ, vous pouvez en obtenir une copie. Téléphonez au 514 933-4441, poste 5507 pour connaître la procédure à suivre.
Vous pouvez également imprimer le formulaire ci-dessous, le remplir, le signer et le retourner au CMQ avec une photocopie de votre carte d'assurance maladie.
Médecins
Le médecin peut utiliser son formulaire d'autorisation à transmettre des informations confidentielles afin d’obtenir l'original du dossier médical d'un patient, une fois que ce dernier a donné son consentement par écrit (signature).
Le médecin doit ensuite l'acheminer au CMQ par télécopieur au 514 933-4096 ou par courrier à :
Collège des médecins du Québec
Direction des affaires juridiques – Cession de dossiers médicaux
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H3B 0G2
Durée de conservation des dossiers
Le cessionnaire ou le gardien provisoire doit conserver les dossiers médicaux pendant une période d’au moins 5 ans, selon les cas suivants :
- Date de la dernière inscription ou insertion au dossier; ou
- Date marquant la fin du projet, s’il s’agit d’un projet de recherche.
Après cette période de 5 ans, le dossier est considéré comme inactif et peut être détruit.