Accès à vos informations de santé
Obtenir une copie de votre dossier constitué par un médecin n’est pas la seule option disponible pour accéder à vos informations de santé.
Les informations inscrites à votre dossier médical sont des renseignements personnels qui vous appartiennent et auxquelles vous avez accès. Il existe différentes façons de consulter vos informations de santé et nous vous les présentons sur cette page Web.
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Connaissez-vous le Carnet santé Québec?
Ce service en ligne vous permet notamment de consulter :
- Votre liste de médicaments reçus en pharmacie;
- Vos résultats de prélèvements (le résultat d’un test de dépistage de la COVID-19 vous est accessible dès qu’il est rendu disponible par le laboratoire qui en fait l’analyse);
- Vos rapports d’examens d’imagerie médicale;
- La liste des services médicaux payés à l’acte que vous avez reçus;
- La liste des intervenantes et intervenants qui ont accédé à vos informations de santé.
Renseignez-vous sur Carnet santé Québec
Inscrivez-vous pour accéder à vos données personnelles dans le Carnet santé Québec.
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Et le Dossier santé Québec (DSQ) ?
Le Dossier santé Québec (DSQ) est une plateforme de communication qui facilite le partage sécuritaire de renseignements de santé en temps opportun entre les organismes et intervenantes ou intervenants autorisés. Le DSQ n’est donc pas accessible à tout le personnel de la santé et des services sociaux.
Lorsque vous consultez une professionnelle ou un professionnel de la santé et des services sociaux (au sein d’un Groupe de médecine familiale (GMF), dans un CLSC, à l’urgence, etc.), cette personne inscrit vos informations de santé dans le dossier local tenu à l’endroit où vous consultez. Une partie des informations qui figurent dans ce dossier local, et non la totalité, est automatiquement partagée et conservée dans le DSQ. Seuls les professionnels et professionnelles de l’endroit où vous avez consulté ont accès aux renseignements inscrits dans votre dossier local.
Vous ne pouvez accéder au DSQ, mais les professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux que vous consultez le peuvent. Ces dernières et ces derniers n’ont donc pas besoin d’obtenir une copie du dossier constitué par votre médecin précédent pour consulter votre historique de santé.
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire au DSQ. À moins d’un refus de votre part, les informations de santé autorisées y sont automatiquement et systématiquement colligées.
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Pour obtenir une copie du dossier constitué par votre médecin
a) Si vous l’avez consulté dans un établissement de santé
Ce sont les archives des établissements de santé qui conservent les dossiers médicaux et ce sont les règles du dossier de l’usager qui s’appliquent.
Les installations suivantes sont considérées comme des sites faisant partie d’un établissement de santé :
- Un centre local de services communautaires (CLSC);
- Un centre hospitalier (CH);
- Un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ ou CJ);
- Un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
- Un centre de réadaptation (CR).
Un GMF n’est donc pas considéré comme un établissement, ni une personne ou une société qui exploite un cabinet privé professionnel ou un centre médical spécialisé (CMS).
Pour obtenir une copie de votre dossier, communiquez avec le service des archives de l’établissement où vous avez consulté.
b) Si vous l’avez consulté dans son cabinet
Le médecin qui exerce hors établissement doit conserver votre dossier médical pendant une période d’au moins 5 ans après la dernière insertion ou inscription au dossier. Si votre dossier a été constitué dans le cadre d’un projet de recherche, il doit être conservé au moins 5 ans après la fin du projet.
Après cette période de 5 ans, le dossier est considéré comme inactif et peut être détruit
Pour connaître l’endroit où se trouvent les dossiers médicaux de votre médecin, ainsi que les coordonnées pour obtenir votre dossier, consulter le bottin des médecins.
La section Cession de dossier, dans la fiche du médecin, vous indiquera à qui et à quel endroit acheminer une demande de copie de dossier. Par exemple :
Vous pouvez aussi téléphoner au Collège au 514 933-4441 ou envoyer un courriel à info@cmq.org pour obtenir ces informations.
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c) Lorsque les dossiers de votre médecin ont été confiés au Collège
Si votre dossier médical est détenu par le Collège :
- Vous pouvez en obtenir une copie sans frais en remplissant le formulaire de demande ci-dessous et en le retournant signé au Collège des médecins du Québec, à l’adresse mentionnée dans le formulaire, accompagné d’une copie de votre carte d’assurance maladie;
Télécharger le formulaire
OU
- Sachez que votre nouveau médecin ou un tiers, comme votre assureur ou votre représentant légal, peut faire lui-même une demande afin d’obtenir votre dossier médical directement. Une copie de votre dossier ne lui sera transmise que s’il joint votre consentement écrit à sa demande.
Pour toute question concernant les demandes de dossier au Collège, vous pouvez nous envoyer un courriel à cessiondossiers@cmq.org.