Information sur les audiences disciplinaires

Les audiences disciplinaires se tiennent en présentiel ou en virtuel via Teams. Toute personne désirant y assister peut y accéder en cliquant sur l’hyperlien Teams du dossier accessible dans la liste des audiences disciplinaires.

Si vous éprouvez des difficultés d’accès, contactez le greffe de discipline par courriel à conseil-discipline@cmq.org : il veillera à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais possibles.

Audiences disciplinaires

Les audiences et les décisions du conseil de discipline sont publiques depuis 1988.

Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, la secrétaire du conseil de discipline ne peut donner accès aux documents du dossier et à la plainte déposée.

Cependant, selon la jurisprudence, les renseignements suivants peuvent être fournis :

• Nom du professionnel (médecin) visé;
• Nature de la plainte;
• Lieu de l’infraction;
• Date de l’audience disciplinaire.

Le dossier disciplinaire complet est accessible au public après la première audience, à moins d’une ordonnance contraire.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des personnes qui exercent leurs droits ainsi que des témoins :

1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques, notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience si elle accepte d’accorder une entrevue.
6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.
   

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à parcourir le Guide pour participer à une audience virtuelle.