Pandémie : Le Collège ferme l’accès à ses bureaux afin de se conformer aux directives gouvernementales, mais maintient un ensemble d’activités essentielles. Plus de détails suivront sous peu. D’ici là, suivez notre fil d’actualité sur la COVID-19.

Rôle d'audiences disciplinaires

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PANDÉMIE 

Toutes les auditions disciplinaires prévues devant les conseils de discipline pour la période du 23 mars au 1er mai inclusivement sont annulées considérant l’évolution de la situation de la pandémie.

Seules les demandes de radiation provisoire, limitation provisoire et suspension provisoire sont maintenues. Ces auditions procèderont en salle d’audience en respectant les mesures de sécurité recommandées. Le public ne sera pas admis sauf sur autorisation du président du conseil de discipline. 

Consultez pour plus de détails le communiqué émis par le Bureau des présidents des conseils de discipline

Consultez également le communiqué émis par le Tribunal des professions

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure19 mai 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01079
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Christopher Place (89083), Gatineau
ProcureursMe Véronique Guertin
Me Julie Chenette
Nature de la plainte1. En faisant défaut de compléter la rédaction du protocole de radiologie d’une IRM dans les délais que justifiait l’état de santé d'une patiente (...) et qui consultait (...), contrevenant ainsi à l’article 113 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c M-9, r 17) et commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c C-26);

2. En faisant défaut de donner suite à un engagement souscrit auprès (...) de procéder à une échographie ciblée et, si nécessaire, à une biopsie (...), et ce, malgré des rappels du Dr (...), contrevenant ainsi aux articles 112.1 et 113 du Code de déontologie des médecins, (RLRQ, c M-9, r 17) et commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c C-26);

3. En modifiant les conclusions d’un protocole de radiologie incomplet contenu au dossier sans documenter les raisons de ces changements et sans sauvegarder la version préliminaire de ce rapport, contrevenant ainsi aux articles 8 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ, c M-9, r 20.3) et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c M-9, r 17);

4. En faisant défaut d’exercer sa profession selon les normes médicales les plus élevées en rédigeant dans le dossier, des rapports d’IRM ne respectant pas les normes médicales de la rédaction des rapports d’IRM de l’Association canadienne des radiologistes, contrevenant ainsi à l’article 44 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c M-9, r 17) et commettant ainsi un acte dérogatoire à l’honneur et la dignité de sa profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c C-26);
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01075
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Alain Jean Barrier (07409), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Suzie Cloutier / Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte1. Principalement à Montréal, a transgressé les limites de la relation thérapeutique en permettant que s’établisse et en entretenant une relation intime, amoureuse et sexuelle avec (...), contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et à l’article 59.1 du Code des professions (RLRQ c C-26) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

2. À Montréal, en sa qualité de médecin :

a. a communiqué avec (...) et son médecin de famille de manière intempestive et pour des motifs qui n’étaient pas fondés sur les données actuelles de la science médicale; et

b. a négligé d’effectuer le suivi qui s’imposait suite à ces communications;

contrairement aux articles 17, 47 et 63 du Code de déontologie des médeicns (RLRQ c M-9, r 17) et commenttant de par ce fait un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, contrairement à l'article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26)
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDre Mireille Grégoire
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01075
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Alain Jean Barrier (07409), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Suzie Cloutier / Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte1. Principalement à Montréal, a transgressé les limites de la relation thérapeutique en permettant que s’établisse et en entretenant une relation intime, amoureuse et sexuelle avec (...), contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et à l’article 59.1 du Code des professions (RLRQ c C-26) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

2. À Montréal, en sa qualité de médecin :

a. a communiqué avec (...) et son médecin de famille de manière intempestive et pour des motifs qui n’étaient pas fondés sur les données actuelles de la science médicale; et

b. a négligé d’effectuer le suivi qui s’imposait suite à ces communications;

contrairement aux articles 17, 47 et 63 du Code de déontologie des médeicns (RLRQ c M-9, r 17) et commenttant de par ce fait un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, contrairement à l'article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26)
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDre Mireille Grégoire
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01075
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Alain Jean Barrier (07409), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Suzie Cloutier / Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainte1. Principalement à Montréal, a transgressé les limites de la relation thérapeutique en permettant que s’établisse et en entretenant une relation intime, amoureuse et sexuelle avec (...), contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et à l’article 59.1 du Code des professions (RLRQ c C-26) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

2. À Montréal, en sa qualité de médecin :

a. a communiqué avec (...) et son médecin de famille de manière intempestive et pour des motifs qui n’étaient pas fondés sur les données actuelles de la science médicale; et

b. a négligé d’effectuer le suivi qui s’imposait suite à ces communications;

contrairement aux articles 17, 47 et 63 du Code de déontologie des médeicns (RLRQ c M-9, r 17) et commenttant de par ce fait un acte dérogatoire à l'honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l'ordre, contrairement à l'article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26)
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDre Mireille Grégoire
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage