Rôle d'audiences disciplinaires

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Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure12 déc. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesOlivier Bolduc, Plaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
ProcureursMe Guillaume Lavoie
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDr Andreas Krull
Dr Petru-Lucian Comanita
AudienceJour 9 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure14 déc. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01123
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Jean-René Pierre (89092), Kirkland
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmy Serikawa
Nature de la plainte / Procédure1. À ..., de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de mars (...), en abusant de la relation professionnelle avec sa patiente en ayant des relations sexuelles avec celle-ci, contrevenant ainsi aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions;
2. À (...), de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de juin (...), en demeurant le médecin traitant de cette patiente et en lui émettant des ordonnances médicamenteuses alors qu’il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice et sans avoir la distance requise, omettant de référer celle-ci (...), contrevenant ainsi aux articles 63 et 70 du Code de déontologie des médecins, ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Suzanne Laurin
Dre Mélissa Ranger
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure15 déc. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01123
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Jean-René Pierre (89092), Kirkland
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmy Serikawa
Nature de la plainte / Procédure1. À ..., de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de mars (...), en abusant de la relation professionnelle avec sa patiente en ayant des relations sexuelles avec celle-ci, contrevenant ainsi aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions;
2. À (...), de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de juin (...), en demeurant le médecin traitant de cette patiente et en lui émettant des ordonnances médicamenteuses alors qu’il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice et sans avoir la distance requise, omettant de référer celle-ci (...), contrevenant ainsi aux articles 63 et 70 du Code de déontologie des médecins, ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Suzanne Laurin
Dre Mélissa Ranger
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 déc. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01123
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Jean-René Pierre (89092), Kirkland
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmy Serikawa
Nature de la plainte / Procédure1. À ..., de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de mars (...), en abusant de la relation professionnelle avec sa patiente en ayant des relations sexuelles avec celle-ci, contrevenant ainsi aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’à l’article 59.1 du Code des professions;
2. À (...), de ou vers l’automne (...) au ou vers le mois de juin (...), en demeurant le médecin traitant de cette patiente et en lui émettant des ordonnances médicamenteuses alors qu’il existait une relation susceptible de nuire à la qualité de son exercice et sans avoir la distance requise, omettant de référer celle-ci (...), contrevenant ainsi aux articles 63 et 70 du Code de déontologie des médecins, ainsi qu’à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Suzanne Laurin
Dre Mélissa Ranger
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01131
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic adjoint
Dre Maria Karas (07496), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Jessica-Li Ducharme
Me Sophie Arpin
Nature de la plainte / Procédure1. À (...), le ou vers le (...), a cherché à dissimuler les circonstances du décès du patient, (...) contrairement aux articles 84, 85 et 110 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2.À (...), le ou vers le (...), à la suite du décès du patient,(...), a eu une conduite reprochable susceptible d’affecter l’indépendance professionnelle du personnel infirmier, contrairement aux articles 17 et 111 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure17 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01127
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Maan Malouf (75141), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah / Me Audrey Lapointe
Me Marc Dufour
Nature de la plainte / Procédure1. À (...), le ou vers le (...), suivant la réception du résultat anormal de la cytologie effectuée le (...) , a omis de procéder à une colposcopie et une biopsie de l’endomètre de sa patiente, Mme (...)., dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À (...), entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), dès qu’il a été informé que la patiente présentait des pertes rosées et à plus forte raison, dès qu’il a été informé du résultat de l’échographie du (...), a omis de procéder à une biopsie de l’endomètre de sa patiente, Mme (...)., dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou à une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

3.À (...), le ou vers le (...), suivant la réception du résultat anormal de la cytologie effectuée le (...), a omis de procéder à une colposcopie à l’endroit de sa patiente, Mme (...), dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDr Marc-Jacques Dubois
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure18 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01127
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Maan Malouf (75141), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah / Me Audrey Lapointe
Me Marc Dufour
Nature de la plainte / Procédure1. À (...), le ou vers le (...), suivant la réception du résultat anormal de la cytologie effectuée le (...) , a omis de procéder à une colposcopie et une biopsie de l’endomètre de sa patiente, Mme (...)., dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

2. À (...), entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), dès qu’il a été informé que la patiente présentait des pertes rosées et à plus forte raison, dès qu’il a été informé du résultat de l’échographie du (...), a omis de procéder à une biopsie de l’endomètre de sa patiente, Mme (...)., dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou à une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);

3.À (...), le ou vers le (...), suivant la réception du résultat anormal de la cytologie effectuée le (...), a omis de procéder à une colposcopie à l’endroit de sa patiente, Mme (...), dans les délais requis, ou de référer celle-ci à un confrère ou une consœur à cette fin, contrairement aux articles 32, 46 et 47 du Code de déontologie des médecins (RLRQ, c. M-9, r. 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ, c. C-26);
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDr Marc-Jacques Dubois
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 2 - Audience-culp./sanction
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès d'une patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 7 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure23 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01151
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Jacques (78264), Montréal
Procureurs----------
Me Steeves Bujold / Me Gong Ming Zheng / Me Paul Blanchard
Nature de la plainte / ProcédureFaux renseignements
Présidé par
MembresDre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure27 jan. 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01124
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Craig Smith (03084), Saint-Laurent
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Sophie Arpin
Nature de la plainte / Procédure1. Au cours de la nuit du (...), lors d’un examen qu’il effectuait à l’Hôpital général Juif de Montréal auprès de Mme (...), âgée de 22 ans, en glissant soudainement sa main sous le soutien-gorge de sa patiente, et en touchant un de ses seins, posant ainsi un geste abusif à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;
2. Le ou vers le (...), en affirmant lors de son témoignage devant le Conseil de discipline, que depuis (...), il requiert la présence d’une femme, à titre de chaperon, et qu’il est toujours accompagné d’une femme, lorsqu’il effectue un examen des seins ou un examen gynécologique, alors que le ou vers le (...) précédent, il avait effectué, seul, sans chaperon, un examen des seins auprès de Mme (...), une patiente qui lui reproche d’avoir activé son téléphone cellulaire devant elle lors de l’examen de ses seins, contrairement à l’article 85 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;
3. Le ou vers le (...), en négligeant d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention auprès de Mme (...), âgée alors de 20 ans, une patiente qu’il a vue au Centre médical Santé Mont-Royal, en procédant à un examen gynécologique non conforme aux règles de l’art, effectuant plutôt un examen visuel de la région vulvaire pour corroborer la présence d’une vaginite, sans recourir à l’usage d’un spéculum afin de s’assurer d’un examen approprié du vagin et du col de la patiente, contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins;
4. Le ou vers le (...), en posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de Mme (...), lors d’un examen effectué au Centre médical Santé Mont-Royal, en mettant son doigt dans son vagin lors d’un examen de la région vulvaire, en s’accroupissant ensuite derrière elle, alors qu’elle se tenait debout, en lui demandant de se pencher vers l’avant, et en écartant ses fesses pour regarder sa région anale et périanale, contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins et contrairement à l’article 59.1 du Code des professions.
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage