Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2017

Date et heure28 septembre 2017 à 14 h 30
Titre du dossier24-15-00873
Nom des partiesDr Mario Deschênes, syndic adjoint
Dre Marie-France Aumont (99042), Saint-Sauveur
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Julie Chenette et Me Joël Roy
Nature de la plainteDéfaut d'informer adéquatement un patient / Défaut d'appliquer un traitement reconnu
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 6 - sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 septembre 2017 à 9 h 00
Titre du dossier24-16-00916
Nom des partiesDr Michel Joyal, syndic adjoint
Dr Michel Bernier (76019), Lebel-sur-Quévillon
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflits d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-15-00864
Nom des partiesDre Danielle Bourret, syndique adjointe
Dr Jean-François Lacerte (64221), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Entrave au travail d'un officier du Collège / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 6
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure2 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-15-00864
Nom des partiesDre Danielle Bourret, syndique adjointe
Dr Jean-François Lacerte (64221), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Entrave au travail d'un officier du Collège / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 7
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure3 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 octobre 2017 à 9 h 00
Titre du dossier24-15-00864
Nom des partiesDre Danielle Bourret, syndique adjointe
Dr Jean-François Lacerte (64221), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Entrave au travail d'un officier du Collège / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 8
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure4 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 3
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 4
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 octobre 2017 à 9 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 5
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage