Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure21 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure24 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-13-00796
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Mario Giroux (88428), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Vania Jimenez
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 8 - Audience-requête
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure24 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure31 mai 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des parties Denis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Robert Girard
Dr Marc Giroux
AudienceJour 4 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 juin 2019 à 13 h 00
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier / Me Cristina Mageau
Me Simon Chamberland / Me Gabrielle Baracat
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Brigitte St-Pierre
Dr Stéphane Perron
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 juil. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00958
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Claude St-Arnaud (93313), Trois-Rivières
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Teresa Petraglia
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 13 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
Membres
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage