Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance et les visiteurs sont admis sur rendez-vous. La réception à nos locaux est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30, mais fermée entre 12 h et 13 h 15.
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Rôle d'audiences disciplinaires

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PANDÉMIE 

En raison de la situation actuelle, la plupart des auditions disciplinaires se tiennent à distance sur la plateforme Teams, conformément aux directives émises par le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Les journalistes qui souhaitent assister aux audiences virtuelles et en présentiel doivent communiquer, 48 heures à l’avance, leur nom, leur courriel et leur numéro de cellulaire à madame Leslie Labranche, relationniste de presse (media@cmq.org). Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le président au dossier disciplinaire.

Consultez les mesures particulières à suivre lors de la tenue d'audience par le conseil de discipline.

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

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Date et heure2 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01080
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Julien Paquet (65244), Québec
Procureurs----------
Me Maxime Blais
Nature de la plainteDiagnostic et examen incomplets – pas fait de vérification (2 chefs)
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDre Marie Girard
Dr Alain Larouche
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure6 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01064
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Michel Malo (00373), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Sophie Arpin
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Jacques Richard Côté
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure10 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01091
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dre Carole Balthazard (97347), Sutton
ProcureursMe Anthony Battah
Me Virginie Simard
Nature de la plainteA Sutton, entre (...), n’a pas pris les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel de ses patients, contrairement à l’article 20 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et à l’article 60.4 du Code des professions (RLRQ C C-26) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Daniel Demers
Dre Johanne A. Béliveau
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure11 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01083
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Photios Giannakis (78118), Laval
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainte1.En exerçant la médecine à son cabinet de consultation à (…) au cours du mois de (…), contrairement à ses engagements, contrairement à une limitation d’exercice qui lui a été imposée le (…) et en dépit des résultats inquiétants observés lors d’un stage de perfectionnement qu’il a échoué (…) et qui ont mis à jour chez celui-ci une pratique dangereuse et inappropriée auprès de ses patients;

2.En ne répondant pas, depuis(…), aux demandes de ses patients nécessitant des copies de leurs dossiers médicaux, négligeant de leur assurer la possibilité de le rejoindre à cette fin;

3.En ne répondant pas, depuis (…), aux demandes du Bureau du syndic transmises par téléphone, courriel et courrier de communiquer avec le Bureau du syndic, négligeant de s’assurer de pouvoir être rejoint par le Bureau du syndic;

4.En ayant prescrit à des patientes de nombreuses ordonnances de benzodiazépines au cours de la période du mois de (…) à (…), ne respectant pas ainsi l’engagement qu’il a conclu avec la Direction des enquêtes, le(…), dans lequel il s’engageait à ne pas rédiger d’ordonnances pour tous stupéfiants, toutes drogues contrôlées et toutes benzodiazépines.
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDr Jacques Letarte
Dr Alain Weill
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01083
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Photios Giannakis (78118), Laval
ProcureursMe Jacques Prévost
----------
Nature de la plainte1.En exerçant la médecine à son cabinet de consultation à (…) au cours du mois de (…), contrairement à ses engagements, contrairement à une limitation d’exercice qui lui a été imposée le (…) et en dépit des résultats inquiétants observés lors d’un stage de perfectionnement qu’il a échoué (…) et qui ont mis à jour chez celui-ci une pratique dangereuse et inappropriée auprès de ses patients;

2.En ne répondant pas, depuis(…), aux demandes de ses patients nécessitant des copies de leurs dossiers médicaux, négligeant de leur assurer la possibilité de le rejoindre à cette fin;

3.En ne répondant pas, depuis (…), aux demandes du Bureau du syndic transmises par téléphone, courriel et courrier de communiquer avec le Bureau du syndic, négligeant de s’assurer de pouvoir être rejoint par le Bureau du syndic;

4.En ayant prescrit à des patientes de nombreuses ordonnances de benzodiazépines au cours de la période du mois de (…) à (…), ne respectant pas ainsi l’engagement qu’il a conclu avec la Direction des enquêtes, le(…), dans lequel il s’engageait à ne pas rédiger d’ordonnances pour tous stupéfiants, toutes drogues contrôlées et toutes benzodiazépines.
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDr Jacques Letarte
Dr Alain Weill
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold
Nature de la plaintePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure18 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold
Nature de la plaintePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold
Nature de la plaintePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold
Nature de la plaintePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 nov. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01082
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Annie Laroche (04154), Saint-Pierre-de-Île-d'Orléans
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Sophie Arpin
Nature de la plainte
Au cours du mois (...), a traité et a accepté que devienne sa patiente madame(...), faisant ainsi défaut à son devoir de maintenir une conduite irréprochable et posant des actes dérogatoires à la dignité de sa profession.
Présidé parMe Daniel Y. Lord
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
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