Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

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Date et heure12 mars 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01081
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Albert Benhaim (86521), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Philippe Frère
Nature de la plainteRequête en réinscription (art. 161 C. prof.)
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Jacques Richard Côté
Dr Daniel Demers
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 mars 2020 à 10 h 00
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainteContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Robert Girard
Dr Marc Giroux
AudienceJour 6 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure18 mars 2020 à 09 h 00
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Lachine
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 7 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure1 er avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01061
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Messaoud Herma (11664), Ormstown
ProcureursMe Leslie Azer
Me Lucie Joncas
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
(gestes abusifs à caractère sexuel et tenir des propos abusifs à caractère sexuel)
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDre Suzanne Laurin
Dr François Bertrand
AudienceJour 2 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01061
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Messaoud Herma (11664), Ormstown
ProcureursMe Leslie Azer
Me Lucie Joncas
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
(gestes abusifs à caractère sexuel et tenir des propos abusifs à caractère sexuel)
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDre Suzanne Laurin
Dr François Bertrand
AudienceJour 3 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01071
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Diana Craciunescu (11614), Dollard-des-Ormeaux
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteOmission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale actuelle / Faux renseignements
Présidé par
MembresDre Vania Jimenez
Dr Marc Giroux
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure15 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01071
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Diana Craciunescu (11614), Dollard-des-Ormeaux
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteOmission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale actuelle / Faux renseignements
Présidé par
MembresDre Vania Jimenez
Dr Marc Giroux
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01071
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Diana Craciunescu (11614), Dollard-des-Ormeaux
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteOmission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale actuelle / Faux renseignements
Présidé par
MembresDre Vania Jimenez
Dr Marc Giroux
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure17 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01071
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Diana Craciunescu (11614), Dollard-des-Ormeaux
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteOmission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale actuelle / Faux renseignements
Présidé par
MembresDre Vania Jimenez
Dr Marc Giroux
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 juil. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Jacques Letarte
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
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