Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

Date et heure17 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00973
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Van Thanh Nguyen (79412), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Omission de référer à un spécilaiste et/ou à un confrère
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure23 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure23 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00977
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Juan Carlos Cordoba (98353), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me David E. Platts
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle avec relation sexuelle complète
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 1 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure24 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00929
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Maan Malouf (75141), Outremont
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00913
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Jean-François Rancourt (85245), Montmagny
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00966
Nom des partiesDr Margit Szabo Sandor,
Dr Robert Simon Biskin (12086), Montréal
Procureurs
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquat / Défaut de faire les examenes et/ou consultations requis préalablement à un traitement
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 nov. 2017 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00982
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Sébastien Paquin (09062), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Isabelle Racine
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage