Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure21 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00963
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Jacques Henri Victor Nizard (03386), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut de consulter ou référer à un confrère / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDre Suzanne Laurin
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure30 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure30 août 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01022
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Christian Lalancette (85221), Chicoutimi
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Geneviève Gagnon
Nature de la plainteFaux renseignement et/ou information trompeuse / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Chantal Perreault
MembresDr Alain Larouche
Dre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure4 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00940
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Jody North Bothwell (04369), Gatineau
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier / Me Steeves Bujold
Nature de la plainteNe pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l’établissement d’un diagnostic / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDre Pascale Dubois
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 5 - Audience-sanction
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure4 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDr André Larose
Dr Robert Girard
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 sep. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01012
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Eva Pordan (00006), Montréal
ProcureursMe Sharon Godbout
Me Steeves Bujold
Nature de la plainteManque de loyauté et d’intégrité envers sa profession / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Omission d’acte ou acte intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Entrave au travail d’un officier du Collège / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Chantal Perreault
MembresDre Caroline Noory
Dr Michel Dubé
AudienceJour 1 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage