Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure26 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01044
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Craig Smith (03084), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Sophie Arpin
Nature de la plainteInconduite sexuelle (geste abusif à caractère sexuel) / Conduite répréhensible envers un patient
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDre Hélène Lord
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 5 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00958
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Claude St-Arnaud (93313), Trois-Rivières
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Ne pas avoir tenu compte des limites de ses connaissances et compétences
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Teresa Petraglia
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 12 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Christine kark
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00938
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Allan B. Climan (81484), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Christine kark
Nature de la plainteDéfaut d'avoir une conduite irréprochable envers un patient / Inconduite de nature sexuelle / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 5 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure15 avril 2019 à 09 h 00
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Andreas Krull
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure15 avril 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01005
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Arcelio Ricardo Machado Contreras (10431), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette / Me Davina Bastarache
Nature de la plaintePrescriptions intempestives
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Marie Girard
Dr Jacques Letarte
AudienceJour 2 - Audience-requête
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure16 avril 2019 à 09 h 00
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Andreas Krull
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage