Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure24 jan. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01023
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Raynald Rioux (76356), Châteauguay
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Andrée-Anne Labbé
Nature de la plainteDéfaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de constituer un dossier médical et d’y inscrire les renseignements suffisants / Omission d'acte contraire aux données de la science médicale actuelle / Non-conformité dans la tenue d'un dossier
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Joanne Benoit
Dre Vania Jimenez
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 jan. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01032
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr René Landry (01476), Asbestos
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Prescription intempestive / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Faux renseignements / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDre Pascale Dubois
Dr Henri Deguire
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 jan. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01032
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr René Landry (01476), Asbestos
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Prescription intempestive / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Faux renseignements / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDre Pascale Dubois
Dr Henri Deguire
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure30 jan. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01032
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr René Landry (01476), Asbestos
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Prescription intempestive / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Faux renseignements / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDre Pascale Dubois
Dr Henri Deguire
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00941
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Richard Bazin (80448), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Alain Larouche
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00942
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Serge Bourgault (13597), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00943
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mathieu Caissie (11314), Quebec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Alain Larouche
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00944
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Louis Caron (08184), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Simon Racine
Dr Alain Larouche
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00946
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Simon Couture (12528), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00947
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dre Béatrice Des Marchais (96319), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc