Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance pendant la pandémie. Les visiteurs sont admis sur rendez-vous seulement.
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Rôle d'audiences disciplinaires

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PANDÉMIE 

En raison de la situation actuelle, la plupart des auditions disciplinaires se tiennent à distance sur la plateforme Teams, conformément aux directives émises par le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

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Date et heure25 oct. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure9 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 7 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure10 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 19 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure11 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 20 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure12 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 21 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure30 nov. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 8 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure6 déc. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01103
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Gilbert Alfred Blaise (80556), Mont-Royal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alexandra Morin
Me Julius Grey / Me Michaëlla Bouchard Racine
Nature de la plainte / Procédure1. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no(...)

2. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, (...), soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no (...)

3. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

4. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, (...), contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Ginette Fortier
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure8 déc. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01103
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Gilbert Alfred Blaise (80556), Mont-Royal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alexandra Morin
Me Julius Grey / Me Michaëlla Bouchard Racine
Nature de la plainte / Procédure1. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no(...)

2. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, (...), soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no (...)

3. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

4. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, (...), contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Ginette Fortier
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure9 déc. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01103
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Gilbert Alfred Blaise (80556), Mont-Royal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alexandra Morin
Me Julius Grey / Me Michaëlla Bouchard Racine
Nature de la plainte / Procédure1. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no(...)

2. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, (...), soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no (...)

3. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

4. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, (...), contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Ginette Fortier
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure10 déc. 2021 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01103
Nom des partiesDr Jean Pelletier, Syndic adjoint
Dr Gilbert Alfred Blaise (80556), Mont-Royal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alexandra Morin
Me Julius Grey / Me Michaëlla Bouchard Racine
Nature de la plainte / Procédure1. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de respecter une limitation imposée par le comité exécutif du Collège des médecins du Québec, contrairement aux articles 42, 43 et 116 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no(...)

2. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de s’assurer que les inscriptions versées au dossier médical du patient, (...), soient lisibles et complètes, contrairement à l’article 6 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

Dossier no (...)

3. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), s’est auto-prescrit plusieurs médicaments, alors qu’il ne s’agissait pas d’urgence ou de cas manifestement sans gravité, contrairement à l’article 70 du Code de déontologie des médecins (RLRQ c M-9, r 17) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);

4. À Montréal, entre le ou vers le (...) et le ou vers le (...), a fait défaut de constituer un dossier au nom du patient, (...), contrairement à l’article 4 du Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin (RLRQ c M-9, r 20.3) et commettant de par ce fait un acte dérogatoire à l’honneur ou à la dignité de sa profession ou à la discipline des membres de l’ordre, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions (RLRQ c C-26);
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Ginette Fortier
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
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