Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.
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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.
IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline |
Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :
- Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
- La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
- Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
- Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
- Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
- Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.
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Date et heure | 31 mars 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01143 |
Nom des parties | Plaignant privé Dr Louis Morissette (79039), Montréal |
Procureurs | ---------- Me Marie-Eve Dufresne / Me Laurence Angers-Routhier |
Nature de la plainte / Procédure | Contenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage |
Présidé par | Me Julie Charbonneau |
Membres | Dre Vania Jimenez Dre Hélène Duchesneau |
Audience | Jour 3 - Audition-culpabilité |
Salle | 1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage |
Date et heure | 3 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01150 |
Nom des parties | Dr Nicolas Raymond, Syndic adjoint Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau |
Procureurs | Me Anthony Battah / Me Audrey Lapointe Me Davina Bastarache |
Nature de la plainte / Procédure | Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Non-conformité dans la tenue du dossier médical |
Présidé par | Me Jean-Guy Légaré |
Membres | Dr Henri Deguire Dr Gilbert Matte |
Audience | Jour 3 - Audition-culpabilité |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 6 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01149 |
Nom des parties | Plaignant privé Dr François Beaucage (06384), Montréal |
Procureurs | ---------- Me Céleste Perreault-Lévesque |
Nature de la plainte / Procédure | Actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Comportement répréhensible envers un patient / Faux renseignements |
Présidé par | Me Julie Charbonneau |
Membres | Dr Jacques Bouchard Dr Jacques Richard Côté |
Audience | Jour 1 - Audience-requête |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 6 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01150 |
Nom des parties | Dr Nicolas Raymond, Syndic adjoint Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau |
Procureurs | Me Anthony Battah / Me Audrey Lapointe Me Davina Bastarache |
Nature de la plainte / Procédure | Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Non-conformité dans la tenue du dossier médical |
Présidé par | Me Jean-Guy Légaré |
Membres | Dr Henri Deguire Dr Gilbert Matte |
Audience | Jour 4 - Audition-culpabilité |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 24 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01146 |
Nom des parties | Dr Gilles Marion, Syndic adhoc Dr Marc Lacroix (00503), Québec |
Procureurs | Me Vincent-Olivier Dompierre-Quinn Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate |
Nature de la plainte / Procédure | Manœuvre ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle ou contraire aux données de la science médicale actuelle
Non-respect du libre choix du patient
Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Communication d’informations contraires aux données de la science médicale actuelle
Publicité, informations ou déclarations fausses, trompeuses ou incomplètes |
Présidé par | Me Lydia Milazzo |
Membres | Dre Ginette Fortier Dre Vania Jimenez |
Audience | Jour 1 - Audience-requête |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 25 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01146 |
Nom des parties | Dr Gilles Marion, Syndic adhoc Dr Marc Lacroix (00503), Québec |
Procureurs | Me Vincent-Olivier Dompierre-Quinn Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate |
Nature de la plainte / Procédure | Manœuvre ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle ou contraire aux données de la science médicale actuelle
Non-respect du libre choix du patient
Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Communication d’informations contraires aux données de la science médicale actuelle
Publicité, informations ou déclarations fausses, trompeuses ou incomplètes |
Présidé par | Me Lydia Milazzo |
Membres | Dre Ginette Fortier Dre Vania Jimenez |
Audience | Jour 2 - Audience-requête |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 28 avril 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01141 |
Nom des parties | Plaignant privé Dr Louis Gaboury (79092), Montréal |
Procureurs | ---------- Me Pascale Klees-Themens |
Nature de la plainte / Procédure | Contenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Non-conformité dans la tenue du dossier médical |
Présidé par | Me Julie Charbonneau |
Membres | Dr Stéphane Perron Dre Lise Cusson |
Audience | Jour 3 - Audience-requête |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 3 mai 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2022-01153 |
Nom des parties | Dr Daniel Tardif, Syndic adjoint Dr Alain Élias Samuel Benhamron (85317), Montreal |
Procureurs | Me Alexandra Morin Me Marc Dufour |
Nature de la plainte / Procédure | Gestes à caractère sexuel / Entrave au travail d'un officier du Collège / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale |
Présidé par | Me Nathalie Lelièvre |
Membres | Dre Johanne A. Béliveau Dr Richard Gosselin |
Audience | Jour 1 - Audience-culp./sanction |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 4 mai 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2021-01110 |
Nom des parties | Dre Isabelle Amyot, Syndique adjointe Dr Roger Philip LeBlanc (79583), Montréal |
Procureurs | Me Anthony Battah / Me Alex Vandal-Milette Me Pascal A. Pelletier |
Nature de la plainte / Procédure | Propos à caractère sexuel
Gestes à caractère sexuel
Prescription ou administration inappropriée ou intempestive |
Présidé par | Me Marie-France Perras |
Membres | Dr Marc Bouchard Dre Évelyne Des Aulniers |
Audience | Jour 7 - Audience-sanction |
Salle | Audition numérique |
Date et heure | 8 mai 2023 à 09 h 30 |
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Titre du dossier | 24-2021-01110 |
Nom des parties | Dre Isabelle Amyot, Syndique adjointe Dr Roger Philip LeBlanc (79583), Montréal |
Procureurs | Me Anthony Battah / Me Alex Vandal-Milette Me Pascal A. Pelletier |
Nature de la plainte / Procédure | Propos à caractère sexuel
Gestes à caractère sexuel
Prescription ou administration inappropriée ou intempestive |
Présidé par | Me Marie-France Perras |
Membres | Dr Marc Bouchard Dre Évelyne Des Aulniers |
Audience | Jour 8 - Audience-sanction |
Salle | Audition numérique |