Rôle d'audiences disciplinaires

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Toute personne qui souhaite assister aux audiences virtuelles ou en présentiel doit en faire la demande au Greffe (conseil-discipline@cmq.org) en indiquant leur nom et courriel. Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le Greffe de discipline dans les 24 à 48 heures précédant la date d’audience.

Consultez :

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

* Numéro de permis
OU
* Numéro de cause
00-00-00000 OU 00-0000-00000
(soit 9 ou 11 numéros, séparés par des tirets comme illustré)
OU
*Nom
Prénom
Date et heure31 mars 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01143
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marie-Eve Dufresne / Me Laurence Angers-Routhier
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Vania Jimenez
Dre Hélène Duchesneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah / Me Audrey Lapointe
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Henri Deguire
Dr Gilbert Matte
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure6 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01149
Nom des partiesPlaignant privé
Dr François Beaucage (06384), Montréal
Procureurs----------
Me Céleste Perreault-Lévesque
Nature de la plainte / ProcédureActes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Comportement répréhensible envers un patient / Faux renseignements
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Jacques Bouchard
Dr Jacques Richard Côté
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure6 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01150
Nom des partiesDr Nicolas Raymond, Syndic adjoint
Dre Gauri Nadkarni (04077), Gatineau
ProcureursMe Anthony Battah / Me Audrey Lapointe
Me Davina Bastarache
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Henri Deguire
Dr Gilbert Matte
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure24 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01146
Nom des partiesDr Gilles Marion, Syndic adhoc
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
ProcureursMe Vincent-Olivier Dompierre-Quinn
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureManœuvre ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle ou contraire aux données de la science médicale actuelle
Non-respect du libre choix du patient
Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Communication d’informations contraires aux données de la science médicale actuelle
Publicité, informations ou déclarations fausses, trompeuses ou incomplètes
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDre Ginette Fortier
Dre Vania Jimenez
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure25 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01146
Nom des partiesDr Gilles Marion, Syndic adhoc
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
ProcureursMe Vincent-Olivier Dompierre-Quinn
Me Jean-Claude Dubé / Me Mairi Springate
Nature de la plainte / ProcédureManœuvre ou acte intempestif compromettant son indépendance professionnelle ou contraire aux données de la science médicale actuelle
Non-respect du libre choix du patient
Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Communication d’informations contraires aux données de la science médicale actuelle
Publicité, informations ou déclarations fausses, trompeuses ou incomplètes
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDre Ginette Fortier
Dre Vania Jimenez
AudienceJour 2 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure28 avril 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01141
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Louis Gaboury (79092), Montréal
Procureurs----------
Me Pascale Klees-Themens
Nature de la plainte / ProcédureContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage
Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Stéphane Perron
Dre Lise Cusson
AudienceJour 3 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure3 mai 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2022-01153
Nom des partiesDr Daniel Tardif, Syndic adjoint
Dr Alain Élias Samuel Benhamron (85317), Montreal
ProcureursMe Alexandra Morin
Me Marc Dufour
Nature de la plainte / ProcédureGestes à caractère sexuel / Entrave au travail d'un officier du Collège / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dr Richard Gosselin
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
SalleAudition numérique
Date et heure4 mai 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01110
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Roger Philip LeBlanc (79583), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alex Vandal-Milette
Me Pascal A. Pelletier
Nature de la plainte / ProcédurePropos à caractère sexuel
Gestes à caractère sexuel
Prescription ou administration inappropriée ou intempestive
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDr Marc Bouchard
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 7 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure8 mai 2023 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01110
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Roger Philip LeBlanc (79583), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah / Me Alex Vandal-Milette
Me Pascal A. Pelletier
Nature de la plainte / ProcédurePropos à caractère sexuel
Gestes à caractère sexuel
Prescription ou administration inappropriée ou intempestive
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDr Marc Bouchard
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 8 - Audience-sanction
SalleAudition numérique