Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure21 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01015
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dr Gilles Beauregard (70207), Verdun
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Sébastien Pierre-Roy
Nature de la plaintePublicité ou information trompeuse
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00974
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Joseph Placide (92358), Laval
ProcureursMe Anthony Battah
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Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Non-conformité dans la tenue du dossier médical / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 2 - Audience-sanction
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure22 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01019
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Richard Brochu (84286), Gatineau
Procureurs----------
Me Andrée-Anne Labbé
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Faux renseignements / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
AudienceJour 1 - Audience téléphonique
Salle
Date et heure22 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01020
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Michel Lalonde (95412), Gatineau
Procureurs----------
Me Andrée-Anne Labbé
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Défaut de référer à un confrère ou à un spécialiste
Présidé parMe Lyne Lavergne
AudienceJour 1 - Audience téléphonique
Salle
Date et heure26 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01009
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Gabriella Schulz (91010), Saint-Jérôme
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Andrée-Anne Labbé
Nature de la plainteIntervention dans les affaires personnelles d'un patient / Conflit d'intérêts / Prescription ou administration d'une médication ou thérapie inappropriée / Prescription ou administration inappropriée de drogues contrôlées (stupéfiants, stéroïdes anabolisants, autres drogues contrôlées) / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 juin 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01009
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Gabriella Schulz (91010), Saint-Jérôme
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Andrée-Anne Labbé
Nature de la plainteIntervention dans les affaires personnelles d'un patient / Conflit d'intérêts / Prescription ou administration d'une médication ou thérapie inappropriée / Prescription ou administration inappropriée de drogues contrôlées (stupéfiants, stéroïdes anabolisants, autres drogues contrôlées) / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession
Présidé parMe Chantal Perreault
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01010
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Bruno Leblanc (96387), Saint-Jérôme
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Valérie Lafond
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de se tenir à jour et de perfectionner ses connaissances / Omission d'acte ou acte intempestif contraire aux données de la science actuelle
Présidé parMe Lydia Milazzo
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00999
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Jean-François Rancourt (85245), Montmagny
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01021
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Sylvain Simard (92218), Jonquière
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Isabelle Racine
Nature de la plainteFaux renseignements et/ou informations trompeuses / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lydia Milazzo
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 juil. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01018
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Marion Dumais (02019), Chambly
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pierre-Jérôme Bouchard
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Lyne Lavergne
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage