Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure5 août 2019 à 09 h 00
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure7 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01042
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Cristian Lucian Budeci (10296), Saint-Laurent
ProcureursMe Anthony Battah
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Acte intempestif ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Lise Cusson
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Michel Lemoyne
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Michel Lemoyne
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01051
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jocelyn Lebel (75444), Boisbriand
ProcureursMe Leslie Azer
Me Marc Dufour
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Michel Lemoyne
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 août 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01047
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dr Ngoc-Lang Nguyen (78668), Montréal
ProcureursMe Caroline Briand
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteFaux renseignements / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Nathalie Lelièvre
MembresDr Jacques Richard Côté
Dr François Bertrand
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage