Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure13 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01049
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Emily McDonald (13126), Montréal
Procureurs----------
Me Paul Blanchard / Me Valérie Lafond
Nature de la plainteOmission d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Stéphane Perron
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Andreas Krull
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01067
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr José Courteau (78432), Pointe-aux-Trembles
ProcureursMe Anthony Battah
Me Catherine Lemonde
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic et/ou défaut de référer à un confrère ou à un spécialiste / Défaut d'informer adéquatement une patiente / Non-respect du libre choix du patient / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Richard Gosselin
Dre Joanne Benoit
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 nov. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-2019-01063
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Frédéric Sauvé (06180), Salaberry-de-Valleyfield
Procureurs----------
Me Marie-Ève Bélanger / Me Emmy Serikawa
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de répondre aux demandes de correction, rectification ou suppression dans un dossier médical
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDr Alain Weill
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01055
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Benoit Dansereau (86093), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Élisabeth Brousseau / Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDre Marie Girard
Dr Alain Larouche
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure26 nov. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-2019-01063
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Frédéric Sauvé (06180), Salaberry-de-Valleyfield
Procureurs----------
Me Marie-Ève Bélanger / Me Emmy Serikawa
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de répondre aux demandes de correction, rectification ou suppression dans un dossier médical
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDr Alain Weill
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01055
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Benoit Dansereau (86093), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Élisabeth Brousseau / Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDre Marie Girard
Dr Alain Larouche
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure27 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01069
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Hing-Sang Hum (87696), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle (geste abusif à caractère sexuel)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDr Gilbert Matte
Dre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01055
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr Benoit Dansereau (86093), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Élisabeth Brousseau / Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDre Marie Girard
Dr Alain Larouche
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Beauport
Date et heure29 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01068
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Jacques Bouchard (69136), Verdun
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Marc Dufour
Nature de la plaintePrescription intempestive / Procédés déloyaux / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDr Michel Dubé
Dre Diane Roger-Achim
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage