Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure20 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01053
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Théodore G. Kass (70203), Montréal
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Actes intempestifs ou contraire aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
MembresDr Pierre Sylvestre
Dre Lise Cusson
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure1 er oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01038
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jody North Bothwell (04369), Gatineau
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Julie Chenette / Me Keven Lapierre
Nature de la plainteEntrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Lydia Milazzo
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 3 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01066
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Mélanie Lessard (11224), Drummondville
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Julie Chenette
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un tiers / Actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Michel Dubé
Dr Jacques Richard Côté
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01056
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Annick Wong Wong Keet (12071), Salaberry-de-Valleyfield
Procureurs----------
Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Julie Charbonneau
Membres
AudienceJour 2 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01057
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Oxana Hagioglo (17504), Pincourt
Procureurs----------
Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Julie Charbonneau
Membres
AudienceJour 2 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dr André Larose
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dr André Larose
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage