Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance et les visiteurs sont admis sur rendez-vous. La réception à nos locaux est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30, mais fermée entre 12 h et 13 h 15.
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Rôle d'audiences disciplinaires

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PANDÉMIE 

En raison de la situation actuelle, la plupart des auditions disciplinaires se tiennent à distance sur la plateforme Teams, conformément aux directives émises par le Bureau des présidents des conseils de discipline.

Les journalistes qui souhaitent assister aux audiences virtuelles et en présentiel doivent communiquer, 48 heures à l’avance, leur nom, leur courriel et leur numéro de cellulaire à madame Leslie Labranche, relationniste de presse (media@cmq.org). Par la suite, le lien Teams pour se connecter à l’audition leur sera transmis par courriel par le président au dossier disciplinaire.

Consultez les mesures particulières à suivre lors de la tenue d'audience par le conseil de discipline.

Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concernant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure18 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01073
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Martin E. Goldstein (84423), Pointe-Claire
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Ayse Dalli
Nature de la plainte1. En omettant d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, alors que sa patiente souffrait de douleurs abdominales, contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

2. En prescrivant du Dilaudid (...). en traitement de première ligne sans raison médicale suffisante pour justifier une telle approche, contrairement aux articles 44, 47 et 51 du Code de déontologie des médecins;

3. En omettant de consigner au dossier de (...) des notes de suivi alors qu’il continuait à lui prescrire du Dilaudid et même à en augmenter la quantité prescrite, contrairement à l’article 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d'exercice d'un médecin, et commettant ainsi des actes dérogatoires àl'honneur et à la dignité de la profession

4. En mettant fin au suivi médical de (...). sans se préoccuper de la possibilité d’un sevrage aux opioïdes et sans s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place, contrairement aux articles 17, 32, 35 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

5. En consultant le dossier santé Québec (DSQ) de (...) alors qu’elle n’était plus sa patiente, prenant connaissance de renseignements concernant ses médicaments, ses résultats des examens de laboratoire et d’imagerie médicale, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

6. (retiré);

7. En discutant avec (...) des ordonnances qu’il avait émises pour (...)., contrairement à l’article 20 du Code de déontologie et contrairement à l’article 60.4 du Code des professions, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

8. (retiré);

9. En omettant de prendre les moyens raisonnables pour préserver la confidentialité des copies d’ordonnances de Dilaudid qu’il avait rédigées pour (...) et (...), contrairement à l’article 20 du Code de déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

10. (retiré);

11. En remettant aux propriétaires de spas où il allait faire des injections à des fins esthétiques, un pourcentage des montants perçus auprès des clientes, contrairement aux articles 63 et 73 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

12. En intervenant dans les affaires personnelles de (...), contrairement aux articles 25, 63 et 73 du Code de déontologie des médecins

13. En faisant parvenir à (...). des messages textes ou courriels contenant des propos abusifs à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

14. En échangeant avec (...) des photos à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

15. (retiré).
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Marie Girard
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure21 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01073
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Martin E. Goldstein (84423), Pointe-Claire
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Ayse Dalli
Nature de la plainte1. En omettant d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, alors que sa patiente souffrait de douleurs abdominales, contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

2. En prescrivant du Dilaudid (...). en traitement de première ligne sans raison médicale suffisante pour justifier une telle approche, contrairement aux articles 44, 47 et 51 du Code de déontologie des médecins;

3. En omettant de consigner au dossier de (...) des notes de suivi alors qu’il continuait à lui prescrire du Dilaudid et même à en augmenter la quantité prescrite, contrairement à l’article 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d'exercice d'un médecin, et commettant ainsi des actes dérogatoires àl'honneur et à la dignité de la profession

4. En mettant fin au suivi médical de (...). sans se préoccuper de la possibilité d’un sevrage aux opioïdes et sans s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place, contrairement aux articles 17, 32, 35 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

5. En consultant le dossier santé Québec (DSQ) de (...) alors qu’elle n’était plus sa patiente, prenant connaissance de renseignements concernant ses médicaments, ses résultats des examens de laboratoire et d’imagerie médicale, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

6. (retiré);

7. En discutant avec (...) des ordonnances qu’il avait émises pour (...)., contrairement à l’article 20 du Code de déontologie et contrairement à l’article 60.4 du Code des professions, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

8. (retiré);

9. En omettant de prendre les moyens raisonnables pour préserver la confidentialité des copies d’ordonnances de Dilaudid qu’il avait rédigées pour (...) et (...), contrairement à l’article 20 du Code de déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

10. (retiré);

11. En remettant aux propriétaires de spas où il allait faire des injections à des fins esthétiques, un pourcentage des montants perçus auprès des clientes, contrairement aux articles 63 et 73 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

12. En intervenant dans les affaires personnelles de (...), contrairement aux articles 25, 63 et 73 du Code de déontologie des médecins

13. En faisant parvenir à (...). des messages textes ou courriels contenant des propos abusifs à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

14. En échangeant avec (...) des photos à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

15. (retiré).
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Marie Girard
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure22 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01073
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Martin E. Goldstein (84423), Pointe-Claire
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Ayse Dalli
Nature de la plainte1. En omettant d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, alors que sa patiente souffrait de douleurs abdominales, contrairement aux articles 46 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

2. En prescrivant du Dilaudid (...). en traitement de première ligne sans raison médicale suffisante pour justifier une telle approche, contrairement aux articles 44, 47 et 51 du Code de déontologie des médecins;

3. En omettant de consigner au dossier de (...) des notes de suivi alors qu’il continuait à lui prescrire du Dilaudid et même à en augmenter la quantité prescrite, contrairement à l’article 47 du Code de déontologie des médecins ainsi qu’au Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d'exercice d'un médecin, et commettant ainsi des actes dérogatoires àl'honneur et à la dignité de la profession

4. En mettant fin au suivi médical de (...). sans se préoccuper de la possibilité d’un sevrage aux opioïdes et sans s’être assuré qu’un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place, contrairement aux articles 17, 32, 35 et 47 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

5. En consultant le dossier santé Québec (DSQ) de (...) alors qu’elle n’était plus sa patiente, prenant connaissance de renseignements concernant ses médicaments, ses résultats des examens de laboratoire et d’imagerie médicale, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

6. (retiré);

7. En discutant avec (...) des ordonnances qu’il avait émises pour (...)., contrairement à l’article 20 du Code de déontologie et contrairement à l’article 60.4 du Code des professions, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

8. (retiré);

9. En omettant de prendre les moyens raisonnables pour préserver la confidentialité des copies d’ordonnances de Dilaudid qu’il avait rédigées pour (...) et (...), contrairement à l’article 20 du Code de déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

10. (retiré);

11. En remettant aux propriétaires de spas où il allait faire des injections à des fins esthétiques, un pourcentage des montants perçus auprès des clientes, contrairement aux articles 63 et 73 du Code de déontologie des médecins, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.2 du Code des professions;

12. En intervenant dans les affaires personnelles de (...), contrairement aux articles 25, 63 et 73 du Code de déontologie des médecins

13. En faisant parvenir à (...). des messages textes ou courriels contenant des propos abusifs à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

14. En échangeant avec (...) des photos à caractère sexuel, contrairement aux articles 17 et 22 du Code déontologie, et commettant ainsi des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions;

15. (retiré).
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Marie Girard
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure29 sep. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01083
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Photios Giannakis (78118), Laval
ProcureursMe Jacques Prévost
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Nature de la plainte1.En exerçant la médecine à son cabinet de consultation à (…) au cours du mois de (…), contrairement à ses engagements, contrairement à une limitation d’exercice qui lui a été imposée le (…) et en dépit des résultats inquiétants observés lors d’un stage de perfectionnement qu’il a échoué (…) et qui ont mis à jour chez celui-ci une pratique dangereuse et inappropriée auprès de ses patients;

2.En ne répondant pas, depuis(…), aux demandes de ses patients nécessitant des copies de leurs dossiers médicaux, négligeant de leur assurer la possibilité de le rejoindre à cette fin;

3.En ne répondant pas, depuis (…), aux demandes du Bureau du syndic transmises par téléphone, courriel et courrier de communiquer avec le Bureau du syndic, négligeant de s’assurer de pouvoir être rejoint par le Bureau du syndic;

4.En ayant prescrit à des patientes de nombreuses ordonnances de benzodiazépines au cours de la période du mois de (…) à (…), ne respectant pas ainsi l’engagement qu’il a conclu avec la Direction des enquêtes, le(…), dans lequel il s’engageait à ne pas rédiger d’ordonnances pour tous stupéfiants, toutes drogues contrôlées et toutes benzodiazépines.
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDr Jacques Letarte
Dr Alain Weill
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure1 er oct. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart / Me Élisabeth Brousseau
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Marc Giroux
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 9 - Audience-sanction
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 oct. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01094
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Marc Lacroix (00503), Québec
Procureurs----------
Me Christine kark
Nature de la plainteFaux renseignements / Déclarations ou opinions fausses, inexactes et/ou trompeuses / Propos et/ou commentaires inappropriés
Présidé parMe Myriam Giroux-Del Zotto
Membres
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure26 oct. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01069
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Hing-Sang Hum (87696), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle (geste abusif à caractère sexuel)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Lise Cusson
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 oct. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01069
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Hing-Sang Hum (87696), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle (geste abusif à caractère sexuel)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Lise Cusson
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 oct. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01069
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Hing-Sang Hum (87696), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle (geste abusif à caractère sexuel)
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Lise Cusson
Dre Évelyne Des Aulniers
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage