Rôle d'audiences disciplinaires

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Les audiences et les décisions rendues par le conseil de discipline sont publiques. Avant la tenue de la première audience d’un dossier disciplinaire, le greffe du Collège ne peut donner accès aux documents compris au dossier et, conséquemment, à la plainte déposée. Cependant, une fois la première audience tenue, à moins d’ordonnance contraire, tout le dossier disciplinaire est public.

IMPORTANT : Directives concerant la prise d'images et la tenue d'entrevues au conseil de discipline

Afin d'assurer la saine administration de la justice, la sérénité des débats judiciaires et le respect des droits des justiciables et des témoins :

  1. Il est interdit d'entraver ou de gêner la libre circulation des usagers dans les aires publiques notamment en s'immobilisant devant une personne ou en lui obstruant le passage.
  2. La prise d'images et la tenue d'entrevues ne sont permises que dans l’aire d’attente.
  3. Il est interdit de pourchasser des personnes avec des caméras ou des microphones dans les aires d’attente et les corridors adjacents à la salle d’audience.
  4. Aucune prise d'images ni entrevue ne peut être faite dans la salle d'audience ou dans les salles de consultation des parties.
  5. Il est permis de demander à une personne à la sortie de la salle d'audience de donner une entrevue.
  6. Lorsque la personne consent à donner une entrevue, les représentants des médias et cette personne doivent se rendre dans l’aire d’attente pour la prise d'images et la tenue d'entrevues.

Date et heure18 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01056
Nom des partiesGuylaine Jean, Plaignante privée
Dre Annick Wong Wong Keet (12071), Salaberry-de-Valleyfield
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Julie Charbonneau
Membres
AudienceJour 4 - Audience-requête
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 fév. 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01057
Nom des partiesGuylaine Jean, Plaignante privée
Dre Oxana Hagioglo (17504), Pincourt
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé parMe Julie Charbonneau
Membres
AudienceJour 4 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 mars 2020 à 10 h 00
Titre du dossier24-2018-01040
Nom des partiesDenis Rancourt, Plaignant privé
Dr Louis Morissette (79039), Montréal
Procureurs----------
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Geneviève St-Cyr Larkin
Nature de la plainteContenu inadéquat d'une expertise ou d'un témoignage / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Robert Girard
Dr Marc Giroux
AudienceJour 6 - Audience-requête
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure1 er avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01061
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Messaoud Herma (11664), Ormstown
ProcureursMe Leslie Azer
Me Lucie Joncas
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
(gestes abusifs à caractère sexuel et tenir des propos abusifs à caractère sexuel)
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDre Suzanne Laurin
Dr François Bertrand
AudienceJour 2 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure2 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01061
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Messaoud Herma (11664), Ormstown
ProcureursMe Leslie Azer
Me Lucie Joncas
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
(gestes abusifs à caractère sexuel et tenir des propos abusifs à caractère sexuel)
Présidé parMe Marie-Josée Corriveau
MembresDre Suzanne Laurin
Dr François Bertrand
AudienceJour 3 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 avril 2020 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01071
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Diana Craciunescu (11614), Dollard-des-Ormeaux
ProcureursMe Jacques Prévost / Me Nathalie Vuille
Me Marc-Alexandre Hudon
Nature de la plainteOmission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale actuelle / Faux renseignements
Présidé par
MembresDre Vania Jimenez
Dr Marc Giroux
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage