Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure9 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure16 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01050
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Arie Benchetrit (83475), Pointe-Claire
ProcureursMe Anthony Battah
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteActe intempestif contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d’assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de consulter ou référer à un confrère ou à un spécialiste / Débordement de champ de compétence / Défaut d’élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Défaut d’informer adéquatement un patient
Présidé par
Membres
AudienceJour 5 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 sep. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01053
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dr Théodore G. Kass (70203), Montréal
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure23 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
Membres
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 oct. 2019 à 09 h 00
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 5 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage