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Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure14 fév. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01106
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Khalil Khalaf (87039), Gatineau
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Ayse Dalli
Nature de la plainte / Procédure1. En n’assurant pas un suivi approprié auprès de son patient, (...), le (...), ne réévaluant pas le niveau de programmation de la valve que portait celui-ci suite à l’installation d’une dérivation ventriculaire péritonéale, alors qu’il avait subi un examen d’imagerie de la tête par résonance magnétique (IRM), le (...), contrairement aux articles 32 et 47 du Code de déontologie des médecins et contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions;

2. En affirmant faussement au Dr Michel Jarry, syndic adjoint, ainsi qu’à la Dre Sylvie Tremblay, syndique adjointe, lorsqu’il a été interrogé dans le cadre de leur enquête, le (...), qu’il n’avait pas procédé à une vérification de la programmation de la valve que portait son patient, le (...), parce que cette vérification avait déjà été effectuée par le technicien ou le radiologiste postérieurement à l’examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM), alors que tel n’était pas le cas, contrevenant ainsi à l’article 114 du Code des professions, à l’article 118 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Mélissa Ranger
Dr Pierre Marsolais
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure15 fév. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2021-01106
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Khalil Khalaf (87039), Gatineau
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Ayse Dalli
Nature de la plainte / Procédure1. En n’assurant pas un suivi approprié auprès de son patient, (...), le (...), ne réévaluant pas le niveau de programmation de la valve que portait celui-ci suite à l’installation d’une dérivation ventriculaire péritonéale, alors qu’il avait subi un examen d’imagerie de la tête par résonance magnétique (IRM), le (...), contrairement aux articles 32 et 47 du Code de déontologie des médecins et contrevenant à l’article 59.2 du Code des professions;

2. En affirmant faussement au Dr Michel Jarry, syndic adjoint, ainsi qu’à la Dre Sylvie Tremblay, syndique adjointe, lorsqu’il a été interrogé dans le cadre de leur enquête, le (...), qu’il n’avait pas procédé à une vérification de la programmation de la valve que portait son patient, le (...), parce que cette vérification avait déjà été effectuée par le technicien ou le radiologiste postérieurement à l’examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM), alors que tel n’était pas le cas, contrevenant ainsi à l’article 114 du Code des professions, à l’article 118 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions.
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Mélissa Ranger
Dr Pierre Marsolais
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure17 fév. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01060
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Pierre Courchesne (81329), Longueuil
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Steeves Bujold / Me Gabrielle G. Maurer
Nature de la plainte / ProcédurePrescription intempestive / violation du secret professionnel
Présidé parMe Marie-France Perras
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 8 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure25 fév. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01065
Nom des partiesDre Anne-Marie Houle, Syndique adjointe
Dre Monique St-Denis-Demers (80362), Greenfield Park
ProcureursMe Anthony Battah / Me François Daoust
Me Marc Dufour / Me Kim Nguyen
Nature de la plainte / ProcédureDéfaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut de procéder à une évaluation médicale adéquate / Omission d'acte ou acte intempestif selon les normes médicales actuelles
Présidé parMe Daniel Y. Lord
MembresDre Diane Roger-Achim
AudienceJour 11 - Audience-sanction
SalleAudition numérique
Date et heure28 fév. 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-06-00633
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Serge Grégoire (93100), Baie-Comeau
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Louis-Philippe Doucet-Galienne
Nature de la plainte / ProcédureRequete en retrait partiel de plaidoyers de culpabilité / Requête en irrecevabilité
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-requête
SalleAudition numérique
Date et heure4 avril 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de cette patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure5 avril 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de cette patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure7 avril 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de cette patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé par
Membres
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure8 avril 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de cette patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé par
Membres
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
Date et heure29 avril 2022 à 09 h 30
Titre du dossier24-2020-01095
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Maurice Bosembo Ilondjo (14099), Terrebonne
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Bélanger
Nature de la plainte / Procédure1. En posant des gestes abusifs à caractère sexuel auprès de cette patiente, lui proposant d’effectuer un massage pour son mal de dos, sur sa table d’examen, frottant alors son sexe sur elle, empêchant physiquement la patiente de se relever et de quitter la table d’examen lorsqu’elle s’en est rendue compte, et continuant de frotter son sexe sur elle jusqu’à ce qu’il éjacule, contrairement à l’article 59.1 du Code des professions et contrairement aux articles 17 et 22 du Code de déontologie des médecins du Québec.
Présidé par
Membres
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleAudition numérique
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