Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure6 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00976
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Gilles Bernard Bellavance (87511), Repentigny
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure7 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00976
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Gilles Bernard Bellavance (87511), Repentigny
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marc Dufour
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 fév. 2018 à 09 h 00
Titre du dossier24-16-00916
Nom des partiesDr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Michel Bernier (76019), Radisson
ProcureursMe Anthony Battah
Me Julie Chenette
Nature de la plainteActe dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 4 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure9 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00987
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Shahida Nasreen Rabbani (96190), Brossard
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer avec la plus grande son diagnostic / Prescription inappropriée
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00979
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Hélène Malenfant (91257), Drummondville
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Violation du secret professionnel
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00979
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Hélène Malenfant (91257), Drummondville
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Violation du secret professionnel
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00979
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Hélène Malenfant (91257), Drummondville
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Violation du secret professionnel
Présidé parMe Daniel Y. Lord
AudienceJour 3
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure15 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00969
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jean-David Gaudreau (13230), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Isabelle Racine
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle avec relation sexuelle complète / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 1 -
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Duchesnay
Date et heure16 fév. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00969
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Jean-David Gaudreau (13230), Québec
ProcureursMe Anthony Battah
Me Isabelle Racine
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle avec relation sexuelle complète / Entrave au travail d'un officier du CMQ
Présidé parMe Julie Charbonneau
AudienceJour 2 -
SalleHôtel Hilton Québec, 1100 boul. René-Lévesque Est, Québec, QC, salle : Duchesnay