Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER
Date et heure8 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Debora De Thomasis
Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure21 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dr André Larose
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dr André Larose
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure23 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01054
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert Pilarski (11064), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteViolation du secret professionnel / Sollicitation de clientèle / Publicité intempestive / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Maurice Cloutier
MembresDre Évelyne Des Aulniers
Dr André Larose
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 oct. 2019 à 09 h 00
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 5 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure28 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01059
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Vincenzo Colavincenzo (90068), Lasalle
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteDéfaut de répondre aux demandes d'une conseur / Défaut d'informer adéquatement un patient et/ou un collègue
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Henri Deguire
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure29 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01059
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Vincenzo Colavincenzo (90068), Lasalle
ProcureursMe Patrick de Niverville
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteDéfaut de répondre aux demandes d'une conseur / Défaut d'informer adéquatement un patient et/ou un collègue
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDr Henri Deguire
Dre Mireille Grégoire
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure31 oct. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01062
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dr Marc Bellemare (81045), Trois-Rivières
ProcureursMe Sharon Godbout
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteAuto-traitement et/ou traitement de ses proches
Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Non conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage