Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure4 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01058
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Paulo Lopes (02440), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Non-conformité dans la tneue du dossier médical / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Prescription intempestive / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé par
Membres
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01058
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Paulo Lopes (02440), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Non-conformité dans la tneue du dossier médical / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Prescription intempestive / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé par
Membres
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01058
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Paulo Lopes (02440), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Non-conformité dans la tneue du dossier médical / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Prescription intempestive / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé par
Membres
AudienceJour 3
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure7 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01058
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Paulo Lopes (02440), Montréal
ProcureursMe Anthony Battah
Me Mélanie Poisson
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Non-conformité dans la tneue du dossier médical / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de consulter ou de référer à un confrère ou un spécialiste / Prescription intempestive / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers
Présidé par
Membres
AudienceJour 4
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01049
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Emily McDonald (13126), Montréal
Procureurs----------
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteOmission d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Stéphane Perron
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01049
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Emily McDonald (13126), Montréal
Procureurs----------
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteOmission d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Stéphane Perron
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01049
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Emily McDonald (13126), Montréal
Procureurs----------
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteOmission d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de procéder à une observation médicale adéquate
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Stéphane Perron
Dr Serge G. Lenis
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle1250 boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00972
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr John Chanchiang Chen (86028), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDr Alain Larouche
Dr Andreas Krull
AudienceJour 4 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01067
Nom des partiesDr Louis Prévost, Syndic adjoint
Dr José Courteau (78432), Pointe-aux-Trembles
ProcureursMe Anthony Battah
Me Catherine Lemonde
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Défaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic et/ou défaut de référer à un confrère ou à un spécialiste / Défaut d'informer adéquatement une patiente / Non-respect du libre choix du patient / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audience-culp./sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure25 nov. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2019-01063
Nom des partiesPlaignant privé
Dr Frédéric Sauvé (06180), Salaberry-de-Valleyfield
Procureurs----------
Me Marie-Ève Bélanger / Me Emmy Serikawa
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut de répondre aux demandes de correction, rectification ou suppression dans un dossier médical
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage