Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00955
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dre Johanne Morency (76361), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00956
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Yvon M. Tardif (71219), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00957
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Éric Tourville (06322), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Geneviève Gagnon
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 10 h 00
Titre du dossier24-16-00962
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dre Paule Dubé (86353), Québec
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
MembresDr Alain Larouche
Dr Simon Racine
AudienceJour 3 -
SalleHôtel Classique, 2815 boul. Laurier, Québec QC, salle : Leduc
Date et heure4 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure5 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure6 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure7 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure20 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01037
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr Jean-Louis Beaudoin (71319), Verdun
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Léa Chebli
Nature de la plaintePrescription intempestive / Procédés déloyaux / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Défaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDr Stéphane Perron
Dr Marc Bouchard
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage