Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure6 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 6 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01018
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dre Marion Dumais (02019), Chambly
ProcureursMe Anthony Battah
Me Steeves Bujold
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Acte dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou retirant des avantages ou des ristournes / Conflit d'intérêts
Présidé parMe Lyne Lavergne
MembresDr Michel Lemoyne
Dr Simon Racine
AudienceJour 2 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure7 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 7 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure8 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 8 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
MembresDre Hélène Lord
Dre Fabienne Grou
AudienceJour 9 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00999
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Jean-François Rancourt (85245), Montmagny
ProcureursMe Jean Lanctot
Me Marc-Alexandre Hudon / Me Marc Dufour
Nature de la plainteInconduite de nature sexuelle
Présidé parMe Julie Charbonneau
MembresDre Marie Girard
Dr André Larose
AudienceJour 4 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01024
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mounir Bashour (99298), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Robert-Jean Chénier
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Prescription intempestive / Entrave au travail d'un officier du Collège
Présidé par
MembresDr Marc Giroux
Dr Henri Deguire
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01024
Nom des partiesDr Mario Deschênes, Syndic adjoint
Dr Mounir Bashour (99298), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Robert-Jean Chénier
Nature de la plainteDéfaut de faire les examens et/ou consultations requis préalablement à l'établissement d'un diagnostic / Prescription intempestive / Entrave au travail d'un officier du Collège
Présidé par
MembresDr Marc Giroux
Dr Henri Deguire
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure19 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 nov. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00908
Nom des partiesDre Isabelle Amyot, Syndique adjointe
Dr David W. Patterson (11035), Montréal
ProcureursMe Jean Lanctot
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Nature de la plainteInconduite sexuelle envers un patient sans relation sexuelle complète
Présidé parMe Georges Ledoux
MembresDre Hélène Lord
Dr Jacques Tanguay
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage