Rôle d'audiences disciplinaires

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Date et heure3 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01028
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dr Michel Doucet (97216), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteAuto-traitement ou traitement de ses proches / Falsification de dossier ou certificat / Procédés déloyaux / Acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDr Pierre Marsolais
Dr Michel Lemoyne
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure4 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01030
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Isabelle Larouche (13767), Sainte-Thérèse
ProcureursMe Sharon Godbout
Me David E. Roberge
Nature de la plainteDéfaut de sauvegarder son indépendance professionnelle / Auto-traitement ou traitement de ses proches / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDr Bruno Raby
Dr Alain Larouche
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure5 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01026
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Johanne Morin (82315), Longueuil
ProcureursMe Anthony Battah
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteDéfaut de consulter ou référer à un contrère ou à un spécialiste / Défaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Alain Weill
Dr Richard Gosselin
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure6 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01026
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Johanne Morin (82315), Longueuil
ProcureursMe Anthony Battah
Me Paul Blanchard
Nature de la plainteDéfaut de consulter ou référer à un contrère ou à un spécialiste / Défaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDr Alain Weill
Dr Richard Gosselin
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01029
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Élizabeth-Louise Gariépy (86172), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux donnéesactuelles de la science médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure11 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01029
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Élizabeth-Louise Gariépy (86172), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux donnéesactuelles de la science médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Brigitte St-Pierre
Dr Stéphane Perron
AudienceJour 1 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01029
Nom des partiesDre Suzanne Mailly, Syndique adjointe
Dre Élizabeth-Louise Gariépy (86172), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Elisa Clavier
Nature de la plainteDéfaut d'élaborer son diagnostic avec la plus grande attention / Acte intempestif ou contraire aux donnéesactuelles de la science médicale / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Non-conformité dans la tenue du dossier médical
Présidé par
MembresDr François Bertrand
Dre Suzanne Laurin
AudienceJour 3 - Audition-culpabilité
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure13 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Brigitte St-Pierre
Dr Stéphane Perron
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure14 déc. 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron, Syndic adhoc
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
MembresDre Brigitte St-Pierre
Dr Stéphane Perron
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 3905.05 au 39e étage