Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER
Date et heure25 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01043
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert A. Laflèche (78486), Sherbrooke
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
Présidé par
Membres
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure26 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01036
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Anne-Marie Ponton (81253), Greenfield Park
ProcureursMe Ilana Amouyal
Me Robert-Jean Chénier / Me Isabelle Côté
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Dérogation à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut de collaborer avec les proches d'un patient ou toute autre personne
Présidé par
MembresDr Serge G. Lenis
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure26 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01043
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dr Robert A. Laflèche (78486), Sherbrooke
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteInconduite sexuelle avec relation sexuelle complète
Présidé par
Membres
AudienceJour 2 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure27 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-13-00796
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dr Mario Giroux (88428), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
----------
Nature de la plainteActe dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Pierre R. Sicotte
Membres
AudienceJour 1 - Audience-requête
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal Qc, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure27 fév. 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01036
Nom des partiesPlaignant privé
Dre Anne-Marie Ponton (81253), Greenfield Park
ProcureursMe Ilana Amouyal
Me Robert-Jean Chénier / Me Isabelle Côté
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical / Conduite répréhensible envers un patient ou tout autre tiers / Dérogation à l'honneur et à la dignité de la profession médicale / Défaut d'obtenir le consentement libre et éclairé du patient / Défaut de collaborer avec les proches d'un patient ou toute autre personne
Présidé par
MembresDr Serge G. Lenis
Dre Teresa Petraglia
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 2 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure12 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 5 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure13 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Hampstead
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé parMe Hélène Desgranges
MembresDre Hélène Lord
AudienceJour 3 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure13 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01033
Nom des partiesDr Michel Jarry, Syndic adjoint
Dr Michel Joyal, Syndic adjoint
Dr Luc Comtois (87103), Sherbrooke
ProcureursMe Anthony Battah
Me Pascale Klees-Themens / Me Kristian Brabander
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Sollicitation de clientèle / Publicité ou représentations fausses ou trompeuses / Manquement relatif à un engagement /Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
MembresDre Fabienne Grou
Dr Pierre Sylvestre
AudienceJour 6 - Audition-culpabilité
SalleHôtel Delta Sherbrooke, 2685 rue King Ouest, Sherbrooke, QC
Date et heure15 mars 2019 à 09 h 30
Titre du dossier24-2018-01039
Nom des partiesDr Steven Lapointe, Syndic
Dre Renée-Myriam Boucher (05158), Québec
ProcureursMe Nathalie Vuille
Me Philippe Cantin
Nature de la plainteDéfaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats
Présidé par
MembresDre Johanne A. Béliveau
Dre Brigitte St-Pierre
AudienceJour 1 - Audition-culpabilité
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage