Rôle d'audiences disciplinaires

PARTAGER
Date et heure19 mars 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
AudienceJour 4 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure20 mars 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00980
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dr Stephen A. Jacobson (68032), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me Emmanuelle Poupart
Nature de la plainteConduite répréhensible envers une patiente / inconduite de nature sexuelle sans relation sexuelle complète / omission d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / omission de procéder à une évaluation médicale adéquate / défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / entrave au travail d'un officier du CMQ / acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité
Présidé par
AudienceJour 5 -
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure22 mars 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00912
Nom des partiesDr Waguih-Michel Bichai, Syndic adjoint
Dr Pierre G. Jeanbart (70349), Montréal
ProcureursMe JoAnn Zaor
Me Ayse Dalli
Nature de la plainteConduite répréhensible envers un patient / Non-respect du libre choix du patient / Défaut d'informer adéquatement un patient / Défaut d'informer adéquatement le CMQ
Présidé parMe Jean-Guy Légaré
AudienceJour 3 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure3 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-16-00921
Nom des partiesDre Suzie Daneau, Syndique adjointe
Dre Sophie St-Hilaire (95372), Montréal
ProcureursMe Jacques Prévost
Me David E. Platts
Nature de la plainteIntervention dans les affaires personnelles d'un patient / Faux renseignements et certificat de complaisance / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé parMe Georges Ledoux
AudienceJour 7 - Audience-sanction
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00967
Nom des partiesDre Danielle Bourret, Syndique adjointe
Dr Sammy Samet (06414), Trois-Rivières
ProcureursMe Jacques Prévost
Me David E. Roberge
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médiclae / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Réclamation non fondée à la RAMQ
Présidé par
AudienceJour 1
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure9 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00985
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Andrea Coderre-Porras (13615), Val-d'Or
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteActe dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
AudienceJour 1 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure9 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron,
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé par
AudienceJour 1 -
SalleNouvel Hôtel, 1740 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, QC, salle : Atwater
Date et heure10 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00967
Nom des partiesDre Danielle Bourret, Syndique adjointe
Dr Sammy Samet (06414), Trois-Rivières
ProcureursMe Jacques Prévost
Me David E. Roberge
Nature de la plainteNon-conformité dans la tenue du dossier médical / Acte intempestif ou contraire aux données de la science médicale actuelle / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médiclae / Défaut d'assurer la prise en charge et le suivi adéquats / Réclamation non fondée à la RAMQ
Présidé par
AudienceJour 2
Salle1250, boul. René-Lévesque O., suite 3905, Montréal QC, salle : 3905.05 au 39e étage
Date et heure10 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-00985
Nom des partiesDre Sylvie Sonia Tremblay, Syndique adjointe
Dre Andrea Coderre-Porras (13615), Val-d'Or
ProcureursMe Anthony Battah
Me Marie-Eve Dufresne
Nature de la plainteActe dérogatoire en s'appropriant des sommes d'argent et/ou en retirant des avantages ou des ristournes / Acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession médicale
Présidé par
AudienceJour 2 -
Salle500, boul. René-Lévesque O., Montréal QC, salle : 18.109 au 18e étage
Date et heure10 avril 2018 à 09 h 30
Titre du dossier24-2017-01002
Nom des partiesDr Richard Bergeron,
Dre Stéphanie Rémillard (11450), Saint-Jean-sur-Richelieu
ProcureursMe Stéphanie Poirier
Me Simon Chamberland
Nature de la plainteOmission de procéder à une évaluation médicale adéquate / Défaut d'élaborer avec la plus grande attention son diagnostic / Prescritpion intempestive / Faux certificat et/ou ordonnance
Présidé par
AudienceJour 2 -
SalleNouvel Hôtel, 1740 boul. René-Lévesque Ouest, Montréal, QC, salle : Atwater