La reconnaissance d'équivalence en vue de l'obtention d'un permis régulier

Étape 4 - Demande d'un permis d'exercice et autres conditions requises

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) pourra vous délivrer un permis d’exercice et un certificat de spécialiste lorsque vous aurez :

• obtenu la reconnaissance d’équivalence du diplôme de docteur en médecine (M.D.);
• achevé, dans un programme de formation reconnu, la formation postdoctorale prévue à l’Annexe I pour la spécialité concernée ou en avoir obtenu l’équivalence;
• déposé la preuve que vous êtes licencié du Conseil médical du Canada (LMCC);
  Cette licence est délivrée aux candidats qui ont réussi l’examen d’aptitude, parties I et II du CMC;
• réussi l’examen final déterminé pour votre spécialité, soit par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, soit par le Collège des médecins de famille du Canada;
• participé à l’activité de formation ALDO-Québec;
  et
• rempli les formulaires de demande de permis et d’inscription au tableau et payé les sommes prescrites.

Tout candidat au permis d'exercice de la médecine au Québec doit satisfaire aux exigences de la Charte de la langue française par la réussite de l'examen de connaissance de la langue française ou en être exempté.

Le candidat qui souhaite obtenir son permis d’exercice et débuter sa pratique doit faire parvenir au Collège les formulaires accompagnés des documents requis ainsi que des paiements relatifs à la demande de permis d’exercice et au certificat de spécialiste ainsi qu’à la demande d’inscription au tableau de l’ordre.

Formulaires à remplir

Le candidat qui souhaite obtenir son permis d’exercice et commencer sa pratique doit lire attentivement les directives suivantes :

• La demande de permis doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue du début de sa pratique. 
• Les frais pour la demande de permis s’élèvent à 675 $, non remboursables.
• Pour obtenir le permis entre le 1er juin et le 31 août, le candidat doit faire parvenir effectuer sa demande de permis avant le 1er mai.
• Lorsque le permis sera délivré, le candidat recevra par courriel les informations nécessaires pour remplir la première inscription au tableau de l’ordre. Il recevra par la suite son permis d’exercice de la médecine par la poste.
• Pour accéder au site sécurisé, le candidat doit avoir un code d’usager et un mot de passe. Les candidats qui ont ou ont eu une carte de stages au Québec durant les 4 dernières années doivent utiliser leur code d’usager (numéro de résident) et leur mot de passe. Les autres candidats doivent communiquer avec le Collège des médecins pour obtenir un code d’usager et un mot de passe temporaire. 
• Adresse courriel : demandepermis@cmq.org

1. Remplir le formulaire Demande de permis d’exercice de la médecine en ligne, par le biais de l’application sécurisée.
   
2. Remplir la Première inscription au tableau de l'ordre en ligne, par le biais du site transactionnel du Collège, lorsque la Direction des études médicales lui aura fourni son numéro de permis. Le candidat doit obligatoirement être inscrit au tableau de l'ordre afin d'être autorisé à exercer la médecine au Québec.

Lorsque le candidat sera inscrit au tableau, le Collège transmettra l'information à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le cheminement peut être long, et toutes les demandes ne donnent pas systématiquement lieu à la délivrance d’un permis. Chaque candidat parcourt les étapes à son propre rythme.