Porter plainte

Si vous êtes insatisfait(e) des services reçus d'un médecin ou croyez qu'il n'a pas respecté ses obligations professionnelles, vous pouvez choisir d’informer le Collège de la situation en déposant une demande d’enquête. Pour ce faire, vous pouvez :

Des informations relatives au processus d'enquête sont disponibles dans le dépliant Comment acheminer une demande d’enquête, ainsi que dans ce court clip vidéo :

 

D’autre part, une personne qui a un différend avec un médecin quant au montant d’un compte pour services professionnels peut contester les honoraires médicaux et requérir la conciliation du syndic du Collège des médecins du Québec.

Pour réclamer des dommages et intérêts pour un préjudice que vous estimez avoir subi, vous devez avoir recours aux tribunaux civils. Une démarche auprès de la Direction des enquêtes n’a pas pour but d’octroyer une indemnité.

Enfin, toute personne qui souhaite dénoncer un charlatan ou une personne qui exerce illégalement des activités médicales peut le faire en s'adressant à la Direction des enquêtes.

Le Collège des médecins du Québec demande à la population de ne pas fournir de renseignements personnels par l’entremise de courriels afin de protéger leur droit à la vie privée. Aussi, il tient à rappeler que les demandes d’enquêtes doivent être faites par écrit, signées et acheminées par télécopieur ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction des enquêtes
Collège des médecins du Québec
2170, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)
H3H 2T8

Heures d’ouverture : Du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 45 et de 13 h à 17 h, et le vendredi, de 8 h à midi.
Téléphone : 514 933-4131
Télécopieur : 514 933-2291

Pour en savoir davantage

Consultez la section Enquêtes et processus disciplinaire


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