SEPTEMBER 12, 2018

Nouvelle mouture de l’assemblée générale annuelle

La mise au point du directeur général et secrétaire
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Depuis le début de l’année, nous vous informons régulièrement des changements apportés par l’entrée en vigueur de la Loi 11 modifiant la gouvernance des ordres professionnels1.

Les pouvoirs et les règles de fonctionnement de l’assemblée générale annuelle (AGA) font partie de ces changements d’importance amenés par la Loi 11 et qui seront appliqués lors de la prochaine édition de l’AGA qui aura lieu à Québec le 2 novembre.

Ces règles visent essentiellement à accroître la capacité des ordres professionnels à répondre à leur mission de protection du public. Comme nous le mentionnions dans une capsule d’information diffusée en février dernier, les nouvelles dispositions de la loi prévoient que certains documents soient mis à la disposition des membres, de façon statutaire, au moins 30 jours avant la tenue de l’AGA, notamment :

  • l’ordre du jour de l’AGA;
  • le procès-verbal de l’AGA précédente;
  • les états financiers vérifiés de l’ordre pour la dernière année financière;
  • les prévisions budgétaires pour la prochaine année financière;
  • un projet de résolution sur la cotisation pour la prochaine année financière;
  • un projet de résolution pour la nomination des auditeurs pour la prochaine année financière;
  • la politique de rémunération des administrateurs de l’ordre;
  • un projet de rapport annuel.
Détermination du montant de la cotisation annuelle

Parmi les changements imposés par la Loi 11, le plus important concerne la détermination du montant de la cotisation annuelle du Collège, qui sera désormais établi par le Conseil d’administration. Cependant, le montant de la cotisation proposé devra faire l’objet de deux consultations auprès des membres. La première de ces consultations débute aujourd’hui et se terminera le 1er octobre.

Le rapport faisant suite à cette consultation sera présenté au Conseil d’administration d’octobre et, par la suite, à l’AGA du 2 novembre, au cours de laquelle une deuxième consultation suivra la présentation du rapport. La décision finale sera prise par le Conseil d’administration ultérieurement, comme le prévoit la loi.

Vous êtes donc invités à nous faire part de vos commentaires sur la cotisation lors de ces deux consultations prévues par la loi, et à participer ainsi aux nouvelles règles de gouvernance de votre ordre professionnel. Le document de consultation sur le montant de la cotisation est accessible dans la page dédiée à l’assemblée générale annuelle de notre site Web. Vous y trouverez également la marche à suivre pour nous transmettre vos commentaires par écrit.

Par ailleurs, avec les différents changements résultant de la Loi 11, rappelons que deux décisions incombent aux membres réunis en AGA :

  • la nomination des auditeurs (qui relevait déjà de l’AGA);
  • l’adoption de la politique de rémunération des administrateurs et du président (qui est une nouveauté introduite par la Loi 11).

Enfin, comme chaque année, l’AGA sera précédée d’un colloque. Retrouver le sens de la profession, voilà l’invitation que vous lance le Collège cette année. Ce colloque sera l’occasion d’élargir le débat entourant la question du professionnalisme des médecins et des perceptions qui s’y rattachent.

Au plaisir de vous y rencontrer!

Yves Robert, M.D., M.Sc.
Directeur général et secrétaire
Collège des médecins du Québec

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Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, 2017, chapitre 11.