FEBRUARY 27, 2018

Cotisation : des changements à prévoir

Capsule no 3 sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels
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Période de cotisation

Le Conseil d’administration (CA) du Collège a pris la décision de modifier la période de cotisation, établie depuis de nombreuses années du 1er juillet au 30 juin, pour la faire concorder avec l’année financière du Collège qui est fixée par le Code des professions du 1er avril au 31 mars. 

Pour opérer la transition vers cette nouvelle période, la période de cotisation pour l’année 2018-2019 sera exceptionnellement d’une durée de 9 mois, soit du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019. Puis, à compter de 2019, la nouvelle période de cotisation, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, sera en vigueur.

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation annuelle établi par un ordre est applicable pour l'année pour laquelle cette cotisation a été fixée et demeure applicable, tant qu'elle n'est pas modifiée, pour chaque année subséquente. En raison du déplacement de la date de l’assemblée générale annuelle (AGA) au 2 novembre 2018, aucune indexation ne sera appliquée au montant de la cotisation pour l’année 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, le Code des professions prévoit de nouvelles règles concernant l’établissement de la cotisation annuelle. Ainsi, à compter de cette année, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle devra être communiquée à tous les membres pour commentaires, au moins 30 jours avant l’AGA. Lors de cette assemblée, le secrétaire du Collège fera rapport de la consultation. Les membres présents à l’AGA seront consultés à nouveau sur la cotisation annuelle, et ce n’est qu’après cette deuxième consultation que le CA pourra fixer le montant de la cotisation. 

Par conséquent, le montant de la cotisation à acquitter pour l’année 2018 sera le même que pour l’année 2017, mais établi au prorata de la durée écourtée de la période de cotisation. La consultation préalable à l’AGA du 2 novembre 2018 portera quant à elle sur le montant de la cotisation exigible pour l’année 2019.

Pour ce qui est du paiement de la cotisation au tableau de l’ordre, il sera exigible au 30 juin pour l’année 2018, mais, à compter de 2019, il devra être complété pour le 31 mars. 

En résumé
Période Date Montant
(excluant la contribution à l'Office)
Actuelle 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 Membre actif : 1 520 $
Membre inactif : 100 $
Transition 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 Membre actif : 1 140 $
Membre inactif :  75 $
Future 1er avril 2019 au 31 mars 2020 Le montant sera établi par le CA à la suite de la consultation des membres lors de l’AGA du 2 novembre 2018