5 NOVEMBRE 2013

Que l’on ait 25 ans, 35 ans ou 45 ans… des règles s’appliquent!

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Les médecins fautifs font parfois les manchettes mais il arrive aussi, quelquefois, que des résidents en médecine dérogent à leurs obligations déontologiques ou soient confrontés à des accusations criminelles. De 2006 à 2012, le Collège a reçu 34 plaintes à leur sujet, liées notamment à la consommation de stupéfiants, à l’auto-prescription de médicaments, à une utilisation inappropriée des médias sociaux ou encore au manquement au suivi des patients. Bien que la grande majorité des résidents en médecine aient un comportement irréprochable, certains agissements posent parfois problème. Dans le passé, le Collège des médecins disposait d’un seul recours pour régler ce type de situation, c’est-à-dire retirer le certificat d’immatriculation au stagiaire.

Il y a quelques mois, le nouveau Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine est entré en vigueur. Ce règlement permet maintenant au secrétaire du Collège de signaler le cas qui lui est rapporté à la Direction des enquêtes du Collège, s’il lui semble que la décision prise préalablement par le milieu de stage ou par l’université n’est pas suffisante pour assurer la protection du public. Au terme de son enquête, le syndic peut au besoin recommander au comité exécutif d’imposer au résident une ou plusieurs sanctions telles qu’une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles, l’obligation de se soumettre à un plan d’encadrement professionnel et l’obligation de participer au programme de suivi administratif.

Ce nouveau règlement devrait permettre au Collège de mieux protéger le public et de sensibiliser les résidents en médecine, car tout comme les médecins, ils ont des obligations réglementaires à respecter et devront s’y confirmer pour conserver le privilège d’exercer leur profession.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec