5 OCTOBRE 2015

Le Curateur public modifie le cheminement des réévaluations de régimes de protection

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Le Curateur public du Québec souhaite informer les médecins de la modification du processus des réévaluations de régimes de protection.

Les interventions sont désormais simplifiées en contexte de maintien du régime de protection et ne requièrent plus qu’un formulaire, soit l’Avis dans le cadre d’une réévaluation, qui devra être directement acheminé au représentant légal (public ou privé).

Lorsqu’une modification du type de régime de protection ou la fin du régime est proposée, le formulaire d’Avis dans le cadre d’une réévaluation devra être accompagné des formulaires Réévaluation médicale et Réévaluation psychosociale et déposé au tribunal par l’établissement du Réseau de la santé et des services sociaux. Des copies de ces documents devront aussi être acheminées au représentant légal (public ou privé). Le dépôt au tribunal d’une réévaluation recommandant la modification ou la fin du régime de protection ne se fera donc plus par le Curateur public ou le tuteur ou curateur privé.

Les formulaires et les documents d’aide sont accessibles dans le site Web du Curateur public