20 JUIN 2012

Discipliner les conseils de discipline

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Dans un ordre professionnel, c’est le syndic de l’ordre qui, à la suite d’une enquête, est le seul officier autorisé à porter plainte contre un des membres de l’ordre devant le conseil de discipline (tribunal administratif indépendant de l’ordre professionnel) qui statue sur la culpabilité du membre à partir des preuves déposées par le syndic (poursuite) et le membre et son procureur (défense) et, le cas échéant, sur les sanctions à imposer au professionnel reconnu coupable.

Depuis plusieurs années, un problème récurrent entachait ce processus disciplinaire : les délais inacceptables dans les délibérés, alimentant la fausse perception du public quant à l’inefficacité du système professionnel et donnant l’impression que les ordres traînaient de la patte. Il devenait impératif de corriger cette situation aussi préjudiciable au plaignant ressentant une inefficacité du système de justice, qu’au professionnel concerné soumis à l’incertitude d’un processus judiciaire indûment prolongé.

Avec le dépôt du projet de loi n° 79 il y a quelques jours, le ministre de la Justice du Québec entend moderniser et rendre plus efficace le fonctionnement du système disciplinaire par diverses mesures, notamment par la nomination d’un président en chef ayant une autorité fonctionnelle sur les présidents de conseils de discipline, l’adoption d’un code de déontologie pour les membres des conseils et l’imposition d’un délai prescrit à respecter pour la durée des délibérés.

Le Collège des médecins du Québec, en partie initiateur de ces mesures, salue cette initiative.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec