Charte de la langue française

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Le médecin doit pouvoir communiquer en français. Si aucun règlement de l’établissement de santé n’exige que le médecin rédige ses documents en français, il peut le faire en anglais. Cependant, il est dans l’obligation de fournir les documents en français, sans frais de traduction, si quiconque qui y a accès en fait la demande.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 3 mars 2015