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Conseil de discipline

Comité statutaire
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Mandat

Entendre toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois. 

Déterminer la sanction applicable lorsqu’un médecin est trouvé coupable d’une infraction.

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant du Collège.

Composition 

Le conseil siège en division de trois membres, composée comme suit :

  • un président, avocat, désigné par le Bureau des présidents des conseils de discipline de l’Office des professions;
  • deux médecins, désignés par le secrétaire du conseil de discipline parmi la liste des membres du conseil (une liste de 40 membres de l’ordre nommés par le Conseil d’administration).

Liste des membres actuels

Dre Johanne A Béliveau (76312)
Dre Joanne Benoît (81143)
Dr François Bertrand (82469)
Dr Jacques Bouchard (72228)
Dr Marc Bouchard (02157)
Dr Petru Lucian Comanita (10623)
Dr Jacques Richard Côté (74239)
Dre Lise Cusson (85336)
Dr Michel Alain Danino (07425)
Dr Henri Deguire (81162)
Dr Daniel Demers (81276)
Dre Évelyne Des Aulniers (82328)
Dre Hélène Duchesneau (81516)
Dr Michel Dubé (94073)
Dre Pascale Dubois (94087)
Dr Marc-Jacques Dubois (99400)
Dre Ginette Fortier (75459)
Dr Stephen Gagné (91156)
Dre Marie Girard (77110)
Dr Marc Giroux (70243)
Dr Richard Gosselin (95343)
Dre Fabienne Grou (79085)

Dre Vania Jimenez (72170)
Dr Andreas Krull (97116)
Dre Marie-Audrey Labbé (20302)
Dr Alain Larouche (76303)
Dre Suzanne Laurin (85172)
Dr Michel Lemoyne (79195)
Dr Jacques Letarte (62159)
Dre Hélène Lord (92373)
Dr Pierre Marsolais (94418)
Dr Gilbert Matte (71332)
Dre Lynne Nadeau (97133)
Dre Caroline Noory (85414)
Dr Stéphane Perron (04256)
Dre Teresa Petraglia (87056)
Dr Bruno Raby (86319)
Dre Mélissa Ranger (10332)
Dr Simon Racine (73056)
Dre Diane Roger-Achim (74469)
Dre Brigitte St-Pierre (94149)
Dr Pierre Sylvestre (73479)
Dr Raja Tamaz (07416)
Dr Alain Weil (01044)


Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

Environ 75 auditions par année. 

L’implication varie en fonction des disponibilités des membres et du type de dossier. La participation implique notamment la présence lors des audiences et des conférences de gestion téléphoniques.

Profil de compétences recherché pour siéger à ce comité

Avoir un intérêt pour la déontologie, l’éthique et le droit, ainsi qu’une bonne connaissance du processus disciplinaire.

La connaissance des lois et de la règlementation applicables est un atout.

Autres spécificités

Le mandat des membres est d’une durée de trois ans, à l’exception des présidents, dont le mandat est d’une durée de cinq ans.

Un avocat de la Direction des services juridiques agit à titre de secrétaire du conseil.

Les audiences peuvent se tenir soit à distance ou dans les bureaux du Collège des médecins.

Dernière mise à jour : 27 janvier 2021