Mandat
Entendre toute plainte formulée contre un médecin pour une infraction au Code des professions, à la Loi médicale ou à un règlement adopté en vertu de ces deux lois.
Déterminer la sanction applicable lorsqu’un médecin est trouvé coupable d’une infraction.
Le conseil de discipline est un tribunal indépendant du Collège.
Composition
Le conseil siège en division de trois membres, composée comme suit :
- un président, avocat, désigné par le Bureau des présidents des conseils de discipline de l’Office des professions;
- deux médecins, désignés par le secrétaire du conseil de discipline parmi la liste des membres du conseil (une liste de 44 membres de l’ordre nommés par le Conseil d’administration).
Secrétaire
Un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège.
Liste des membres actuels1
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Dre Johanne A Béliveau (76312)
Dre Joanne Benoît (81143)
Dr François Bertrand (82469)
Dr Jacques Bouchard (72228)
Dr Marc Bouchard (02157)
Dr Petru Lucian Comanita (10623)
Dr Jacques Richard Côté (74239)
Dre Lise Cusson (85336)
Dr Michel Alain Danino (07425)
Dr Henri Deguire (81162)
Dre Évelyne Des Aulniers (82328)
Dre Hélène Duchesneau (81516)
Dr Michel Dubé (94073)
Dre Pascale Dubois (94087)
Dr Marc-Jacques Dubois (99400)
Dre Ginette Fortier (75459)
Dr Stephen Gagné (91156)
Dre Marie Girard (77110)
Dr Marc Giroux (70243)
Dr Richard Gosselin (95343)
Dre Fabienne Grou (79085)
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Dre Vania Jimenez (72170)
Dr Andreas Krull (97116)
Dre Marie-Audrey Labbé (20302)
Dr Alain Larouche (76303)
Dre Suzanne Laurin (85172)
Dr Michel Lemoyne (79195)
Dre Hélène Lord (92373)
Dr Pierre Marsolais (94418)
Dr Gilbert Matte (71332)
Dre Lynne Nadeau (97133)
Dre Caroline Noory (85414)
Dr Stéphane Perron (04256)
Dre Teresa Petraglia (87056)
Dr Bruno Raby (86319)
Dre Mélissa Ranger (10332)
Dr Simon Racine (73056)
Dre Diane Roger-Achim (74469)
Dre Brigitte St-Pierre (94149)
Dr Pierre Sylvestre (73479)
Dr Raja Tamaz (07416)
Dr Alain Weil (01044) |
1 Les membres du conseil de discipline ont été nommés en octobre 2020 pour un mandat de trois ans, conformément au Code des professions.
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Environ 75 auditions par année.
L’implication varie en fonction des disponibilités des membres et du type de dossier. La participation implique notamment la présence lors des audiences et des conférences de gestion téléphoniques.
Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité
Connaissances ou intérêt en matière de déontologie et de droit, de processus disciplinaire, de lois, de règlementation et de normes applicables à l’exercice de la profession.
Capacité à s’exprimer avec des personnes en situation de vulnérabilité.
Autres spécificités
Le mandat des membres est d’une durée de trois ans, à l’exception des présidents, dont le mandat est d’une durée de cinq ans.
Les audiences peuvent se tenir soit dans les bureaux du Collège des médecins, soit dans un autre emplacement, soit en virtuel.