Cotisation : des changements à prévoir

Règles de gouvernance des ordres professionnel
PARTAGER
Période de cotisation

Le Conseil d’administration (CA) du Collège a pris la décision de modifier la période de cotisation, établie depuis de nombreuses années du 1er juillet au 30 juin, pour la faire concorder avec l’année financière du Collège qui est fixée par le Code des professions du 1er avril au 31 mars

Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation annuelle établi par un ordre est applicable pour l'année pour laquelle cette cotisation a été fixée et demeure applicable, tant qu'elle n'est pas modifiée, pour chaque année subséquente.

Depuis le 1er janvier 2018, le Code des professions prévoit de nouvelles règles concernant l’établissement de la cotisation annuelle. Ainsi, à compter de cette année, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle devra être communiquée à tous les membres pour commentaires, au moins 30 jours avant l’AGA. Lors de cette assemblée, le secrétaire du Collège fera rapport de la consultation. Les membres présents à l’AGA seront consultés à nouveau sur la cotisation annuelle, et ce n’est qu’après cette deuxième consultation que le CA pourra fixer le montant de la cotisation.

Consultez les détails de la déclaration annuelle et du renouvellement de la cotisation. 

Dernière mise à jour : 7 septembre 2021