La déclaration de formation continue

Capsule no 2 sur la formation continue obligatoire des médecins
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Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. C’est donc depuis cette date que les médecins ont l’obligation de participer à des activités de formation continue et d’en faire la déclaration au Collège des médecins du Québec. Les médecins n’ont pas à déclarer les activités auxquelles ils ont participé avant le 1er janvier 2019.

À quel moment le médecin doit-il effectuer sa déclaration annuelle?

Au plus tard le 31 mars de chaque année, tous les médecins inscrits au Collège à titre de membre actif doivent fournir au Collège une déclaration de leur participation à des activités de formation continue. Cette déclaration doit faire état des activités de formation continue auxquelles ils ont participé au cours de l’année civile précédente (donc entre le 1er janvier et le 31 décembre). C’est donc dire que les médecins auront jusqu’au 31 mars 2020 pour déclarer les activités auxquelles ils auront participé au cours de l’année 2019.

Comment procéder et quand le médecin pourra-t-il commencer à remplir sa déclaration?

Le médecin doit fournir cette déclaration en ligne en accédant à son espace personnel sécurisé. Le site transactionnel permettant la déclaration d’activités est actuellement en développement et devrait être opérationnel au cours de l'automne 2019. Tous les médecins seront informés de sa mise en ligne dès qu’il sera accessible. Dès lors, les médecins pourront y accéder pour y inscrire les informations relatives à leur participation à des activités de formation continue. 

Les médecins pourront accéder en tout temps à leur formulaire de déclaration de formation continue. Ils pourront, selon leur préférence, y inscrire leurs activités de formation continue au fur et à mesure, ou attendre à la fin de l’année pour y inscrire toutes les activités auxquelles ils auront participé.

Le médecin qui déclare déjà ses activités à un autre organisme devra-t-il quand même remplir sa déclaration au Collège des médecins du Québec?

De nombreux médecins sont membres d’un organisme avec lequel ils participent à un programme de maintien de la compétence et auprès duquel ils déclarent leur participation à des activités de développement professionnel ou d’évaluation de leur exercice. 

Pour éviter qu’un grand nombre de médecins n’aient à inscrire, dans leur déclaration, des activités déjà déclarées auprès d’un autre organisme, le Collège a élaboré des ententes de collaboration avec certains des organismes qui offrent une plateforme de gestion de formation continue aux médecins. Ainsi, un médecin qui utilise déjà une de ces plateformes pourra, au moment de sa déclaration annuelle, autoriser cet organisme à transmettre au Collège le détail des renseignements déjà colligés auprès de l’organisme concerné, dans la mesure où une entente de collaboration existe entre cet organisme et le Collège en vue du partage de ces informations. Ces renseignements s’inscriront alors « automatiquement » dans sa déclaration au Collège des médecins sans que le médecin ait à les inscrire manuellement.

Toutefois, même si un médecin autorise le transfert des informations consignées auprès d’un autre organisme dans sa déclaration au Collège des médecins, il pourra toujours ajouter des activités qu’il n’aurait pas déjà déclarées auprès de cet organisme et qui seraient admissibles selon les critères du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins.

À l’occasion, il devra également confirmer la validité des informations relatives à certaines activités, par exemple lorsque deux activités sont inscrites pour une même date.

Que devra faire le médecin qui ne participe pas à un programme externe?

Le médecin qui ne participe pas à un programme de suivi de ses activités de formation continue devra remplir sa déclaration de formation continue directement auprès du Collège des médecins, et fournir toutes les informations demandées pour chacune des activités de développement professionnel et d’évaluation de l’exercice à laquelle il aura participé.

Que faire d’ici à ce que le formulaire de déclaration soit accessible?

D’ici à ce que le formulaire de déclaration soit accessible, les médecins sont invités à conserver toutes les informations relatives à leur participation à des activités de formation continue ou, s’ils participent au programme de maintien de la compétence administré par un autre organisme, de continuer à y inscrire les informations relatives à leur participation à des activités de formation continue. 

Conservation des attestations de participation à des activités de formation continue

Les médecins doivent conserver les preuves de leur participation aux activités déclarées pour une période de deux ans après la fin de la période de référence de cinq ans prévue au règlement. Concrètement, cela signifie que les preuves relatives aux activités effectuées durant la première période de cinq ans (soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023) devront être conservées jusqu’au 31 décembre 2025.

Pour en savoir davantage, les médecins peuvent consulter la section Formation continue du site Web du Collège, dans laquelle se trouve le guide explicatif publié par le Collège. 

Les médecins peuvent également compter sur le personnel de la Direction de l’amélioration de l’exercice du Collège pour leur fournir toutes les informations nécessaires afin de parfaire, au besoin, leur compréhension de certains aspects du Règlement et de les accompagner au moment de remplir la déclaration annuelle requise pour faire état de leur participation à des activités de formation continue.

Vous pouvez joindre la Direction de l’amélioration de l’exercice par courriel à : dae-dpc@cmq.org


Dans les prochaines capsules d’information…

Les prochaines capsules aborderont de manière plus détaillée les aspects suivants du Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins :

  • Qui sont les médecins visés par le Règlement? Que signifie « exercer la médecine » et qui peut demander une dispense de ses obligations en formation continue?
  • Les activités de développement professionnel reconnues
  • Les activités d’évaluation de l’exercice
  • Les activités non reconnues mais admissibles
  • Les demandes de dispense de formation : modalités et procédures
  • Les mesures d’accompagnement des médecins qui ne respecteront pas leurs obligations en matière de formation continue

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Dernière mise à jour : 14 août 2019