Groupe de travail sur la mise à jour du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l'immatriculation en médecine

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Mandat

Le Collège des médecins du Québec a proposé que des modifications soient apportées à la Loi médicale relativement à l’immatriculation; par souci de concordance avec les modifications proposées et en attente du dépôt d'un projet de loi, il a résolu de mettre à jour le Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine. À des fins de cohérence, il réfléchira aussi à la possibilité de revoir l’ensemble de la réglementation applicable aux résidents en médecine.

Création

Mai 2016

Membres

Dr Armand Aalamian, administrateur, président du groupe de travail
Me Linda Bélanger, directrice adjointe, Direction des services juridiques
Dr Yves Robert, secrétaire de l’ordre
Dre Anne-Marie MacLellan, directrice, Direction des études médicales
Dre Louise Samson, directrice adjointe, Direction des études médicales
Dr Steven Lapointe, directeur, Direction des enquêtes

Des experts se joindront au groupe dans le cadre des travaux. 

Document

Mise à jour du règlement à venir.


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Dernière mise à jour : 14 juin 2016