Groupe de travail sur la mise à jour du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l'immatriculation en médecine

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Mandat

Le Collège des médecins du Québec a proposé que des modifications soient apportées à la Loi médicale relativement à l’immatriculation; par souci de concordance avec les modifications proposées et en attente du dépôt d'un projet de loi, il a résolu de mettre à jour le Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine. À des fins de cohérence, il réfléchira aussi à la possibilité de revoir l’ensemble de la réglementation applicable aux résidents en médecine.

Création

Mai 2016

Membres

Dr Armand Aalamian, administrateur, président du groupe de travail;
Me Linda Bélanger, directrice adjointe, Direction des services juridiques;
Dr Yves Robert, secrétaire de l’ordre;
Dre Anne-Marie MacLellan, directrice, Direction des études médicales;
Dre Louise Samson, directrice adjointe, Direction des études médicales;
Dr Steven Lapointe, directeur, Direction des enquêtes.

Des experts se joindront au groupe dans le cadre des travaux. 

Document

Mise à jour du règlement à venir.


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Dernière mise à jour : 14 juin 2016