Boîte à outils
Vous trouverez dans cette section les références concernant la cession de dossiers.
Guide d'exercice :
- L'organisation des lieux et la gestion des dossiers médicaux en milieu extrahospitalier – Avril 2013
Convention
- Convention concernant une cession ou une garde provisoire (à imprimer - format légal)
Aspects réglementaires et déontologiques
- Code des professions, article 60
- L’obligation de suivi dans un contexte de pénurie – Entraidons-nous! (Le Médecin du Québec)
- Période de validité d'une ordonnance lorsqu'un médecin cesse son exercice
- Prévoyez-vous cesser votre pratique? (Le Médecin du Québec)
- Que faire afin de rencontrer les obligations du Collège après le décès d’un médecin actif en cabinet?
- Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
- Quelles sont les obligations du médecin faisant l’objet, au Collège, d’une limitation ou d’une suspension de son exercice?
- Que doit faire le médecin qui décide de cesser ses activités cliniques en cabinet?
- Départ d’un médecin d’une clinique : qui est responsable du suivi des patients?
- Article – Le médecin et la retraite : les aspects psychosociaux
Formulaire
- Formulaire de la RAMQ - Admissibilité de ma clientèle aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille (permet aux médecins qui vont prendre leur retraite de faire en sorte que leur clientèle soit inscrite au GAMF)