Dossiers médicaux conservés au Collège

PARTAGER

Lorsqu'un médecin cesse de pratiquer, ses dossiers médicaux sont soit cédés à un cessionnaire, soit transférés temporairement à un gardien provisoire. Toute personne qui recherche son dossier médical peut téléphoner au numéro 514 933-4441 (pendant les heures d’ouverture) ou écrire à info@cmq.org.

On entend par cessionnaire un médecin ou un groupe de médecins à qui sont cédés les effets d’un médecin lors d’une cessation définitive d’exercice.

On entend par gardien provisoire un médecin, un groupe de médecins ou un ayant cause d’un médecin décédé, à qui sont confiés les effets d’un médecin avant qu’un cessionnaire soit désigné ou lors d’une cessation temporaire d’exercice.

Le Collège peut, dans certains cas, devenir cessionnaire ou gardien provisoire des dossiers médicaux d’un médecin.

Obtention du dossier médical lorsque celui-ci est sous la garde du Collège


Patients 

Si le dossier médical d'une personne est détenu par le Collège, cette personne peut téléphoner au 514 933-4441, poste 5507 pour connaître la procédure à suivre afin d'en obtenir une copie. La personne (patient qui fait la demande) peut également imprimer le formulaire ci-dessous, le remplir, le signer et le retourner au Collège avec une photocopie de sa carte d'assurance maladie.

Formulaire à imprimer

Vous pouvez également consulter la Liste des médecins dont le Collège est gardien provisoire ou cessionnaire des dossiers médicaux.

Médecins

Le médecin utilise son propre formulaire d'autorisation à transmettre des informations confidentielles pour obtenir l'original du dossier médical d'un patient après consentement écrit (signature) de celui-ci. 

Le médecin doit ensuite l'acheminer au Collège par télécopieur au 514 933-4096 ou par courrier à : 
Collège des médecins du Québec
Direction des services juridiques – Cession dossiers médicaux
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) 
H3B 0G2

Durée de conservation des dossiers

Le cessionnaire ou le gardien provisoire doit conserver les dossiers médicaux pendant une période d’au moins 5 ans suivant, selon le cas, la date de la dernière inscription ou insertion au dossier ou, s’il s’agit d’un projet de recherche, la date marquant la fin de ce projet. Après cette période de 5 ans, le dossier est considéré inactif et peut être détruit.

Dernière mise à jour : 2 mai 2016