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Règlements d'autorisation d'activités médicales

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Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des forces canadiennes
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien

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Dernière mise à jour : 23 avril 2015

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