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Publications et règlements

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Allocution présentant le mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - novembre 2020
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Rapports
annuels
novembre 2020
Faits saillants du rapport annuel 2019-2020
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Rapports
annuels
novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020
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Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
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Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
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Mémoires
août 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
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Pratique
médicale
août 2020
Le transfert interétablissements : prise en charge et sécurité des patients
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Pratique
médicale
août 2020
La médecine esthétique
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Pratique
médicale
juin 2020
Participation des étudiants en médecine à la prestation des soins en télémédecine durant la pandémie de COVID-19 - Recommandations
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