Pandémie : Le Collège poursuit l’ensemble de ses activités à distance et les visiteurs sont admis sur rendez-vous. La réception à nos locaux est ouverte du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30, mais fermée entre 12 h et 13 h 15.
Suivez notre fil d’actualité sur la COVID-19 pour en savoir davantage.

Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.
Recherche pour
Documents accessibles
Lois et
règlements
 
Allocution présentant le mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) - novembre 2020
Rapports
annuels
novembre 2020
Faits saillants du rapport annuel 2019-2020
Rapports
annuels
novembre 2020
Rapport annuel 2019-2020
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Mémoires
août 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
Pratique
médicale
août 2020
Le transfert interétablissements : prise en charge et sécurité des patients
Pratique
médicale
août 2020
La médecine esthétique
Pratique
médicale
juin 2020
Participation des étudiants en médecine à la prestation des soins en télémédecine durant la pandémie de COVID-19 - Recommandations