Publications et règlements

Recherche pour
Documents accessibles
Pratique
médicale
avril 2014
Directives concernant l'ordonnance de cannabis séché à des fins médicales
Pratique
médicale
mars 2014
Apnée obstructive du sommeil et autres troubles respiratoires du sommeil
Archives
Revue Le
Collège
janvier 2014
Hiver 2014
Mémoires
décembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
Pratique
médicale
décembre 2013
Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie
Pratique
médicale
décembre 2013
Guide explicatif - Projet de loi 21
Pratique
médicale
novembre 2013
Les activités réservées aux pharmaciens - Loi 41
Mémoires
novembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 49 - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées
Mémoires
novembre 2013
Commentaires sur le document intitulé « L’autonomie pour tous : Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie »