Publications et règlements

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Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Documents accessibles
Mémoires
mai 2022
Mémoire - Loi modifiant la loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives
Mémoires
février 2022
Mémoire - Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
Mémoires
septembre 2021
Mémoire - Projet de loi 96
Mémoires
mai 2021
Mémoire - Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Mémoires
décembre 2020
Allocution présentant le mémoire sur la Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
décembre 2020
Mémoire Projet de loi n° 73 : Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi n° 56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
septembre 2020
Mémoire - Projet de loi C7 - Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Mémoires
août 2020
Mémoire sur le projet de loi n°45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
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