Publications et règlements

Recherche pour
Documents accessibles
Mémoires
février 2017
Projet de loi no 130 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Mémoires
janvier 2017
Projet de loi no 118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux
Mémoires
septembre 2016
Projet de loi no 98 - Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Mémoires
avril 2016
Projet de loi no 92 - Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Mémoires
août 2015
Commentaires sur le projet de loi no 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme
Mémoires
février 2015
Bon diagnostic, mais est-ce le bon traitement? Commentaires et préoccupations sur les projets de loi réformant le réseau public de la santé
Mémoires
février 2015
Projet de loi no 20 - Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée
Mémoires
octobre 2014
Projet de loi no 10 - Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Mémoires
décembre 2013
Commentaires sur le projet de loi no 60 - Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement