Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
Recherche pour
Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Résumé des principales modifications - Code de déontologie des médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Code de déontologie des médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Loi médicale
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Code des professions
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle
Document PDF › |