Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
Lois et
règlements
 
Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
Lois et
règlements
 
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
Lois et
règlements
 
Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle
Lois et
règlements
 
Règlement sur les spécialités médicales
Lois et
règlements
 
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur le rapport annuel d'un ordre professionnel