Publications et règlements

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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Lois et
règlements
 
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin