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Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
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Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur l'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Lois et
règlements
 
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
Lois et
règlements
 
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Lois et
règlements
 
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Lois et
règlements
 
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin