Publications et règlements

Autorisation de reproduire : La reproduction, à des fins non commerciales seulement, est autorisée pour toutes les publications du Collège présentes dans cette section, à condition que la source soit mentionnée.

Avec l'objectif d'adopter un langage représentatif de la diversité sociale, le CMQ est à actualiser ses politiques de rédaction et à revoir ses outils de communication dans un souci de neutralité et d'inclusion.
Recherche pour
Voici les règlements relatifs à la profession médicale. D'autres documents sont également accessibles dans la section Règlements d'autorisation d'activités médicales.
Lois et
règlements
 
Règlement sur le permis de psychothérapeute
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur l'inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
Document PDF › |
Lois et
règlements
 
Règlement concernant l’assurance-responsabilité professionnelle des médecins
Document PDF › |