Autorisation spéciale - Télémédecine et autres
Renseignez-vous sur l'autorisation spéciale qui permet à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec.
L'autorisation spéciale, en vertu de l’article 42.4 du Code des professions, est une disposition exceptionnelle et temporaire qui permet à une personne légalement autorisée d'exercer la profession hors du Québec, d'utiliser un titre réservé aux membres de l'ordre ou d'exercer au Québec des activités professionnelles qui sont réservées à ces membres.
L'autorisation spéciale est notamment utilisée pour l’exercice de la télémédecine (directives à consulter) et pour d’autres activités (directives à consulter) afin de permettre à des médecins de venir au Québec sur invitation dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités médicales, ou d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées. Veuillez consulter la section « Autorisation spéciale – demande régulière » pour connaître les documents requis.
Si vous êtes détenteur d’un permis régulier au Canada, veuillez consulter la la section « Autorisation spéciale – demande accélérée » pour consulter les documents requis.
Aussi, lorsque le médecin est invité à venir au Québec pour donner des soins ou d’autres services à la population, la voie à favoriser est celle du permis. Pour celui qui a déjà eu un permis d’exercice au Québec, la réinscription au tableau de l’ordre doit être privilégiée.
Pour effectuer une demande
- Médecin ayant déjà un dossier au CMQ
Vous devez effectuer votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org.
Si vous êtes admissible, nous vous donnerons accès au formulaire « Demande d'autorisation spéciale » que vous aurez à remplir par le biais des Services en ligne du CMQ.
- Médecin qui effectue une première demande au CMQ
Vous devez effectuer votre demande par courriel à demandepermis@cmq.org en y incluant votre curriculum vitae et votre date de naissance (pour la création du dossier). Si vous êtes admissible, vous recevrez par courriel un code d’usager et un mot de passe en vue de remplir le formulaire de « Demande d'autorisation spéciale » par le biais des Services en ligne du CMQ.
Assurance responsabilité professionnelle
Vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle.
Le montant de la garantie doit être en tout temps d’au moins 5 000 000 $ par réclamation et d’au moins 10 000 000 $ pour l’ensemble des réclamations présentées au cours de chaque période de garantie d’un an, avec une franchise ne pouvant excéder 1 000 $ par perte.
Connectez-vous à Accès M.D. et rendez-vous à la section Administration pour en savoir plus sur l'assurance.