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Permis restrictif - Stage d'évaluation ou d'adaptation (ECE/PRA)

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Médecins prêts à exercer – évaluation de la capacité à exercer (ECE) / Practice Ready Assessment (PRA)

La démarche d’obtention d’un permis restrictif au Québec, pour un diplômé international en médecine (permis restrictif clinicien ou permis selon l’ARM Québec-France), implique de nombreuses étapes dont l’étape déterminante de la réussite d’un stage visant à démontrer la compétence clinique du candidat dans le contexte de la pratique médicale au Québec, et cela, afin d’assurer la protection du public.

Pour le médecin clinicien (balises établies pour les médecins cliniciens, extrait de procès-verbal du Conseil d’administration CDA-19-75 pour médecins cliniciens et le médecin selon l’ARM (balises établies pour les candidats visés par l'Entente Québec – France sur la mobilité de la main d’œuvre, extrait de procès-verbal du Conseil d’administration CDA-19-77), le processus implique l’évaluation de la capacité à exercer (ECE) du candidat lors d’un stage. Dans le cas du médecin clinicien, l’appellation utilisée est « stage d’évaluation » tandis que dans le cas du médecin selon l’ARM, l’appellation utilisée est « stage d’adaptation à caractère évaluatif ».

Ce stage requis ne constitue pas un stage de formation; il a pour but d’évaluer, pour le candidat au permis restrictif, sa capacité d’adaptation, d’intégration professionnelle et sa capacité à exercer la médecine dans la spécialité visée, dans le contexte québécois.

La Direction des études médicales du Collège est responsable de l'identification des milieux de stage et s’assure de la coordination des stages en collaboration avec les milieux identifiés. 

Les délais à prévoir avant le début de votre stage varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment : votre période de disponibilité, l’identification d’un milieu de stage, le délai lié à la demande de permis de travail nécessaire pour effectuer le stage, etc.

Les démarches d’obtention du permis de travail (pour les candidats non-résidents permanents au Canada) en vue du stage sont entamées lorsque les dates de stage ainsi que le milieu de stage ont été officialisés. Le Collège agit à titre d’employeur pour la durée du stage et fournit au candidat les documents requis en vue de la demande de permis de travail temporaire auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)À noter que ces formalités sont initiées par le Collège auprès d’IRCC et ne concernent que la période du stage.

Le candidat doit se procurer une assurance responsabilité professionnelle pour la période du stage. Il peut se la procurer auprès de l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) ou d’une autre compagnie d’assurance.

D’une durée de 12 semaines consécutives, précédées d’une semaine d’observation, le stage se déroule dans un milieu clinique universitaire agréé ou tout autre milieu désigné par le Collège et couvre l’évaluation des principaux domaines inhérents à la spécialité visée, tant au niveau des habiletés que des attitudes. 

Un maître de stage est identifié et agit comme personne-ressource tout au long du stage. Il est notamment responsable de coordonner l’ensemble du stage, de prévoir les différentes activités du stage (cliniques, académiques, gardes, etc.) et de colliger les informations auprès des différents superviseurs afin de produire les rapports de stage. 

Au terme du stage, le maître de stage et son équipe auront à se prononcer sur différents critères d’habiletés et d’attitudes du candidat, sur la compétence globale du candidat ainsi que sur sa capacité à exercer au Québec pour les actes professionnels de la spécialité visée par la demande de permis. 

Deux rapports (mi-stage et final) sont donc remplis par le maître de stage et acheminés au Collège. Ils compléteront le dossier du candidat au permis restrictif pour l’étude subséquente de sa demande de permis par le comité d’admission à l’exercice (CAE) du Collège, lequel se prononce sur la délivrance du permis restrictif.

Pour informations, écrire à : permisfqc@cmq.org

Dernière mise à jour : 2 décembre 2020