Publications and regulations

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Available documents
Medical
practice
October 2017
Les échanges électroniques avec le patient
Annual
reports
June 2017
Rapport annuel 2016-2017
Medical
practice
May 2017
Guide de rédaction d'une ordonnance collective de contraception hormonale et de stérilet
Medical
practice
May 2017
Les ordonnances collectives
Medical
practice
April 2017
Cadre d'analyse des demandes de partage d'activités médicales
Medical
practice
April 2017
Cannabis à des fins thérapeutiques
Briefs
February 2017
Projet de loi no 130 - Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux
Medical
practice
January 2017
L'essentiel - Édition 2016
Briefs
January 2017
Projet de loi no 118 - Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu'un établissement de santé et de services sociaux