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Publications and regulations
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Available documents
October 2008
Pour des soins appropriés au début, tout au long et en fin de vie
May 2008
Le médecin et les urgences sanitaires
December 2007
La conduite des médecins face à des patients ayant subi ou devant subir une transplantation d’organe à l’étranger
July 2007
Le médecin et la recherche clinique
May 2007
L'accès aux renseignements personnels contenus dans le dossier médical constitué par le médecin exerçant en cabinet
March 2007
L'évaluation médicale de l'aptitude à conduire un véhicule automobile
September 2006
La médecine d'expertise
March 2006
Le médecin et les traitements non reconnus
March 2006
Le traitement de l'infertilité, les grossesses multiples et leurs risques