Accidents du travail et maladies professionnelles (patient)

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Le travailleur atteint d’une maladie visée dans l’Annexe I de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie.

Le médecin qui a charge du travailleur est le médecin que le travailleur choisit. Dans certaines circonstances, le médecin qui, le premier, a pris charge d’un travailleur, peut transférer celui-ci avec son accord, aux soins d’un autre médecin pour prise en charge et suivi. Ce dernier devient alors le médecin qui a la charge.

Dans sa démarche visant le retour au travail du travailleur, le médecin a la responsabilité de décider de la nature, de la nécessité, de la suffisance et de la durée des traitements. Il lui appartient de prescrire les traitements appropriés, d’informer régulièrement la CSST de l’évolution de l’état de santé du travailleur et, au moment opportun, de motiver son avis concernant le plan de traitement en utilisant les rapports médicaux prévus à ces fins.

Concernant les demandes d’accès faites par la CSST, le médecin doit fournir à la Commission les renseignements ou informations dont celle-ci a besoin pour l’application des lois et des règlements qu’elle administre. Ne pas collaborer avec la CSST risquerait d’entraîner une amende.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 19 avril 2016