Cession de dossiers
Responsabilités et obligations relativement aux dossiers médicaux lorsqu’un médecin cesse d’exercer définitivement ou de façon temporaire, décède ou change de lieu d’exercice.
Les dossiers médicaux contiennent des renseignements personnels portant sur la santé, c’est pourquoi le Règlement concernant les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin prévoit plusieurs règles en matière de tenue et de cession de dossiers, afin d’assurer la confidentialité de ces renseignements.