Armes à feu

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Un médecin qui, dans le cadre de l’exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne a un comportement susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu est autorisé à signaler ce comportement aux autorités policières en ne leur communiquant que les renseignements nécessaires pour faciliter leur intervention, y compris ceux protégés par le secret professionnel et malgré toute autre disposition relative à l’obligation de confidentialité à laquelle il est tenu, particulièrement en matière de santé et de services sociaux. 

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 3 mars 2015