Communication de renseignements sans le consentement du patient

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Le Collège a publié un aide-mémoire qui permettra aux médecins, aux policiers et aux autorités concernées de retracer rapidement, parmi les différentes lois québécoises, celles qui sont applicables à la situation et de connaître les obligations réciproques qui en découlent en matière de communication de renseignements personnels et de secret professionnel.


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Dernière mise à jour : 29 juin 2017