Confidentialité et secret professionnel

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Le médecin ne peut transmettre à un tiers les renseignements contenus dans le dossier médical d’un patient sans l’autorisation de ce dernier. Il existe cependant plusieurs exceptions à cette règle en raison de certaines obligations légales ou déontologiques qui permettent au médecin la divulgation de renseignements personnels. Dans tous les cas, le médecin doit inscrire au dossier les informations relatives à une telle transmission ou au refus de communiquer un renseignement, notamment la date de la communication, la nature des renseignements transmis et la raison de tout refus.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 3 mars 2015