Loi 11 sur la gouvernance des ordres professionnels

Série de capsules d'information
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Avec l’entrée en vigueur en 2017 de la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, communément appelée la Loi 11 sur la gouvernance des ordres professionnels, le Collège a diffusé en 2018 une série de capsules d'information destinées aux membres afin de présenter les principaux changements apportés par cette loi. Nous les avons regroupées ici pour faciliter leur consultation.

Capsule no 1
Nouvelle composition du Conseil d’administration

Capsule no 2
Assemblée générale annuelle : nouvelle date et autres nouveautés

Capsule no 3
Cotisation : des changements à prévoir
 
Capsule no 4
Nouvelle obligation en matière d’infraction

Capsule no 5
Admission aux professions et accès à la formation
 
Capsule no 6
Nouvelle infraction : mesures de représailles contre un lanceur d’alerte
 
Capsule no 7 
Exercice illégal de la médecine : nouveaux délais et augmentation des amendes
 
Capsule no 8
Obligation pour le membre de fournir une adresse électronique établie à son nom
 
Capsule no 9
Nouvelles sanctions en matière d’inconduite de nature sexuelle

 

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Dernière mise à jour : 10 janvier 2019