Loi sur la santé publique

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Le médecin doit en tout temps déclarer toute maladie qualifiée de « maladie à déclaration obligatoire » au sens de la loi et des règlements, et ce conformément à l'article 79 de la Loi sur la santé publique. La forme et le contenu de la communication varieront en fonction de la maladie, de l'intoxication ou de l'infection visée par la déclaration et sont prescrits par le Règlement ministériel d'application de la Loi sur la santé publique.

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 12 avril 2016